Le marché des semences :

Il existe un lobby extrêmement puissant qui domine le marché des semences, secteur hautement sensible et trop peu protégé. Trois géants dominent l’industrie agrochimique : Bayer (qui a racheté Monsanto en 2018), Dow Dupont et Syngenta. A elles seules, ces entreprises contrôlent plus de 50 % du marché mondial estimé entre 45 et 50 milliards de francs. Le changement est radical depuis les années 80 où la part de marché des 10 plus grandes entreprises était encore inférieure à 15 %. Actuellement les 10 plus grandes entreprises contrôlent 70 % du marché.

Une coalition nommée « Pas de brevets sur les semences » réunissant les organisations Public Eye, Swissaid et ProSpecieRara se bat depuis des années contre les brevets sur les plantes obtenues de manière conventionnelle (sans avoir été modifiées génétiquement). Une petite victoire est à savourer, même si les médias n’en parlent pas :

La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a décidé à mi-mai que les brevets sur les plantes et les animaux obtenus de manière conventionnelle ne devaient plus être délivrés. Cette décision concerne aussi la Suisse, puisque les brevets octroyés par l’OEB sont également valables chez nous. L’incertitude juridique qui a prévalu pendant plus de 10 ans de lutte n’est pas pour autant résolue. Des lacunes restent à combler.

La coalition a à de nombreuses reprises déposé des recours, notamment contre les brevets de Syngenta sur les poivrons ou les tomates.

Cette nouvelle décision de la Grande Chambre de recours constitue un revirement à 180 degrés par rapport à celle rendue par la même instance en 2015. Bien que la Convention sur le brevet européen interdise en principe de breveter les procédés de sélection « essentiellement biologiques », la Grande Chambre de recours avait décidé, en 2015, que les plantes et les animaux produits à l’aide de ces procédés étaient néanmoins brevetables. cette interprétation incompréhensible,  a provoqué un chaos juridique pendant plusieurs années.

Depuis, la Commission européenne, le Parlement européen, les associations d’obtenteurs, les ONG et finalement les États membres à la Convention ont rejeté cette interprétation et se sont prononcés en faveur d’une interdiction cohérente des plantes et des animaux obtenus de manière conventionnelle. Sous la pression, La Grande Chambre de recours a finalement déclaré que son interprétation « ne peut pas être considérée comme gravée dans le marbre ».

Toutefois, les différences entre les inventions techniques et les méthodes de sélection conventionnelles doivent être définies plus clairement, afin que les interdictions existantes soient efficaces. Sans distinction claire, des « astuces techniques » telle que la description de mutations aléatoires pourraient être exploitées pour prétendre que des plantes et des animaux conventionnels sont des « inventions ». Plusieurs brevets de ce type ont déjà été octroyés, notamment sur l’orge et la bière, les melons ou la salade.

Preuve de la puissance de l’industrie agrochimique : la nouvelle interprétation ne s’appliquera qu’aux brevets déposés après le 1er juillet 2017. Un point non négligeable pour elle, car de ce fait, des brevets qui ne devraient plus exister resteront valables près de 20 ans encore.

Il est primordial pour les agriculteurs d’avoir un large choix de semences et de ne pas être lié directement ou indirectement à ces géants. Un nombre restreint de fournisseurs réduit fortement le nombre de variétés de semences et a un effet anticoncurrentiel qui peut aboutir à une forte augmentation du prix des semences.

Cette concentration renforce également la tendance de l’industrie à focaliser la recherche sur un nombre restreint d’espèces et de variétés commercialement rentable. Actuellement, par exemple, 40 % des efforts de recherche du secteur privé se concentre sur une seule espèce : le maïs.

C’est une forte menace pour la biodiversité. Les trois quarts de nos aliments proviennent de douze espèces de végétaux et de cinq espèces animales seulement. Et au sein de ces espèces, la diversité est extrêmement faible. La biodiversité agricole est pourtant la base de la sécurité alimentaire. Certaines variétés sont plus propices dans certaines régions, mais cela n’est pas intéressant pour ces grandes entreprises qui recherchent avant tout leurs uniques profits.

Ces lobbies, avec leur poids économique non négligeable peuvent influencer les décisions politiques. Leur portée sur les conditions-cadres (par exemple en matière de réglementation ou de propriété intellectuelle) est déterminante, de telle sorte que le phénomène de concentration du marché ne cesse dramatiquement de s’accentuer.

Dans son rapport de 2016, le Panel international d’experts sur des systèmes alimentaires durables avait aussi identifié la concentration du pouvoir dans les mains de quelques grandes multinationales comme l’un des principaux obstacles à une transition vers des systèmes alimentaires plus durables .

Le secteur alimentaire est un élément clé pour pouvoir diriger la population mondiale. Ces lobbies dictent les prix et peuvent régir les relations commerciales notamment par une influence grandissante sur les politiques publiques.

Une preuve de plus pour vous démontrer le pouvoir de ces mastodontes ? Bayer/Monsanto, Dow Dupont et Syngenta sont également les trois plus grands vendeurs de pesticides au monde. Et faut-il le rappeler ? Si ce sont les producteurs de pesticides qui conçoivent des semences, alors ils ont clairement intérêt à ce que la culture de leurs semences nécessite l’utilisation de pesticides.

Résultat : une offre de semences extrêmement réduite, taillée sur mesure pour une agriculture industrialisée et gourmande en produits chimiques. Et une catastrophe pour la nature.

Le budget alloué à la recherche dans le secteur publique ne peut pas entrer en concurrence contre ces ogres. En comparaison, le budget de Recherche & Développement combiné des six plus grandes entreprises semencières est six fois plus élevé que le budget alloué par le département d’agriculture américain à la recherche agricole – et vingt fois plus important que le budget des Centres internationaux pour la recherche agricole.

Dans l’Union européenne, les ressources financières investies par le secteur privé dans le développement de nouvelles variétés sont estimées entre 800 et 900 millions d’euros par an. Le secteur public dépense quant à lui 40 millions d’euros pour le développement de nouvelles variétés.

L’industrie s’est débrouillée pour pousser les agriculteurs à ne plus faire de sélection de nouvelles variétés. D’abord avec les semences hybrides ( donc impossible de réutiliser l’année suivante ), puis par le biais des droits de propriété intellectuelle qui les empêchent de réutiliser et d’échanger leurs semences de ferme. Ce sont pourtant les agriculteurs qui, à travers ces pratiques et au fil des millénaires, ont développés la biodiversité agricole.

Les brevets en soi accentuent la concentration sur le marché des semences. Les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens de s’offrir des brevets sont mises sous pression, la concurrence est réduite, l’innovation freinée, ce qui entraîne in fine une hausse des prix et une réduction de l’offre de légumes.

Il existe encore des semences d’espèces anciennes, délicieuses et résistantes que l’on peut cultiver dans nos jardins à l’abri des lobbies agroalimentaires, ces espèces sont sauvegardées grâce l’excellent travail de la fondation Pro Specie Rara. Une chance de pouvoir résister aux pressions pernicieuses des titans agroalimentaires.