La philanthropie selon le milliardaire Georges Soros :

2ème partie :

Dans un article du bulletin no 59, je vous expliquais comment le milliardaire Soros avec sa fondation Open Society Foundations (OSF) et sa myriade d’ONG ont infiltré la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour imposer SON « idéal de société ouverte et sans frontière » cher au philosophe Karl Popper dont il fut le disciple. Sous couvert d’altruisme, il déconstruit l’occident en affaiblissant les nations. Il a donc patiemment placé des « juges Soros » acquis à sa cause et arrosé de nombreuses ONG qui gravitent à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Heureusement, le directeur d’une ONG, le European Centre for Law and Justice (ECLJ) Grégor Puppinck a été surpris du tournant des jugements de la CEDH qui deviennent plus idéologiques qu’auparavant : ce n’est plus sur le terrain de la justice que les jugements sont rendus, mais sur celui de « la tolérance et l’esprit d’ouverture, sans lesquels il n’est pas de “société démocratique” », et se fait un devoir de « garantir les conditions du “vivre ensemble” en tant qu’élément de la “protection des droits et libertés d’autrui”. »

L’Autriche, la Grèce et l’Italie doivent légaliser les unions homosexuelles, la Pologne est obligée de favoriser le droit à l’avortement, la Hongrie doit abolir la prison à vie, la Russie est sanctionnée pour avoir condamné les activistes féministes punks des Pussy Riot, l’Autriche doit légaliser l’adoption d’enfants par les couples homosexuels et la Grèce est obligée d’accepter l’application de la charia. Ce qui relie tous ces cas, c’est la toile d’araignée Soros.

100 curriculum de juges à passer au crible :

Grégor Puppinck a passé au crible les curriculum vitæ des 100 juges ayant siégé depuis 2009 pour identifier leurs liens avec les ONG actives auprès de la CEDH. Son travail dévoile un système qui a permis au réseau d’ONG de George Soros d’étendre son influence sur la Cour européenne des droits de l’homme et de la convertir progressivement à son idéologie.

Les 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme sont dans l’obligation de mettre leurs législations nationales en conformité avec la jurisprudence établie par la Cour. Il est donc plus efficace d’infiltrer une juridiction supranationale.

Chacun de ces 47 pays compte un juge membre de la Cour. C’est l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui les élit, parmi 3 candidats proposés par le pays. En réalité, Les juges européens sont sélectionnés selon des critères principalement politiques et ce sont généralement des personnes issues d’ONG.

Le « génie » de Georges Soros :

Et là se trouve la puissance de George Soros : les juges nationaux sont nommés pour dire la loi – c’est l’étymologie de juridiction -, et le droit au niveau national comporte des milliers de textes.

A l’inverse, la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles sont si brefs – une vingtaine d’articles seulement garantissent les droits et libertés – que le pouvoir d’appréciation des juges strasbourgeois est immense. Les droits de l’homme sont une discipline par nature fortement idéologique : on peut faire dire à la Convention une chose et son contraire. Si un juge estime que la légalisation de la GPA s’impose au nom de la liberté, ou si, au contraire, il la condamne au nom de la dignité, il pourra faire dire les deux au même texte.

Les juges strasbourgeois examinent des affaires particulièrement variées, tels que des conflits inter étatiques (Crimée, Ukraine, Russie… ) des questions de mœurs (sexualité, mariage, famille, avortement), de biotechnologies (PMA, GPA, eugénisme), d’immigration (regroupement familial, droits des réfugiés) en passant par la liberté de religion (port du voile, minarets) ou encore la liberté d’expression (blasphème), les répercussions sur les législations et pratiques nationales sont énormes.

Entre 2009 et 2019, sept ONG liées à la fameuse Open Society ont infiltré la Cour Européenne de leurs collaborateurs pour qu’ils y deviennent juges permanents. Parmi les 100 juges ayant siégé au cours de cette période, 22 ont un lien direct avec l’une de ces ONG, comme dirigeant, comme bénéficiaire de leurs financements ou comme participant notable et régulier à leurs activités.

La plupart des ONG sont financées, parfois très largement, par l’organisation dans laquelle George Soros a investi 32 milliards de dollars depuis 1984.

Les recherches de Grégor Puppinck démontrent que depuis 2009, il y a 185 affaires dans lesquelles l’une des sept ONG a agi visiblement comme requérant, représentant ou tiers intervenant.

Vous avez dit conflit d’intérêts ?

Ce n’est pas le conflit d’intérêt qui retient les « juge Soros », ceux-ci, selon les recherches de Grégor Puppinck, ont siégé à 88 reprises dans une affaire alors même qu’ils avaient un lien direct avec une ONG impliquée. Cela ne concerne QUE les affaires dans lesquelles le lien entre le juge et l’ONG est direct. Ne sont pas comprises les affaires introduites par une autre ONG avec laquelle les liens financiers sont pourtant avérés. En pratique, cela voudrait dire, par exemple, qu’un juge issu de l’Open Society siégerait pour une affaire introduite par Human Rights Watch, organisation différente mais dépendante de l’OSF.

Cette configuration est malheureusement beaucoup plus fréquente que celle des 185 affaires analysées par Grégor Puppinck, car le nombre d’affaires laissant apparaître un lien indirect est considérable. Pourtant, quand une situation relève manifestement du conflit d’intérêts, les juges de la CEDH ne devraient pas siéger, ce que trop peu de juges font.

Les ONG peuvent attaquer elles-mêmes et leur moyen d’action privilégié est celui des recours contentieux stratégiques, il s’agit, à partir d’un cas concret, d’obtenir la condamnation de pratiques ou de législations nationales contraires aux intérêts ou aux valeurs de l’organisation, cette stratégie est également grandement facilitée par une collusion entre les ONG qui présentent les affaires (n’hésitant pas à s’associer) et les juges qui les tranchent.

Si le nombre d’affaires analysées par Grégor Puppinck sur la décennie passée est considérable, celles-ci pourraient cependant ne constituer que la partie émergée de l’iceberg. Le juriste s’est appuyé sur la base de données officielle de la Cour, « Hudoc », qui permet de consulter le texte du résumé des affaires et celui des jugements rendus, mais seule une minorité des affaires jugées sont publiées sur « Hudoc », et les procédures de la CEDH sont peu transparentes et rigoureuses.  En effet, les avocats et juristes « omettent » régulièrement d’annoncer qu’ils travaillent pour une ONG, ainsi, aucune trace de l’implication de celle-ci dans la procédure et le jugement final.

Par exemple, en 2018, le groupe féministe des Pussy Riot est défendu à Strasbourg par un dirigeant de l’« Open Society Justice Initiative », Yonko Grozev. En plein milieu de cette affaire, celui-ci est élu juge à la CEDH. Peu de temps après, la Cour donne raison aux activistes féministes contre la Russie et condamne cette dernière à payer les indemnités de leur avocat… c’est-à-dire Grozev lui-même, désormais juge dans la même cour !

Grégor Puppinck voulait d’abord présenter son rapport à différents membres de la Cour pour tenter de remédier en interne à cette situation. Il le fit lire confidentiellement à quelques experts du Conseil de l’Europe et juges de la CEDH qui, très surpris mais tenus par le devoir de réserve, le poussent à le rendre public.

Le dilemme d’un lanceur d’alerte :

Comme le dit Grégor Puppinck « Je découvre une situation grave, j’ai conscience de ce qu’il peut m’en coûter de la révéler puisque je travaille avec la plupart des juges cités dans le rapport, mais je ne peux pas échapper au devoir de la rendre publique pour le bien de la Cour.  Pourquoi jouer à un jeu dont on sait que les règles sont faussées ? Si on n’arrête pas ce phénomène, la CEDH va perdre son indépendance. Or, celle-ci doit être préservée à l’égard non seulement des États, mais aussi des ONG, en particulier de l’Open Society. »

Abréviations :

OSF : Open Society Foundations

ONG : organisations non gouvernementales

CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme

ECLJ : European Centre for Law and Justice (Centre européens pour la loi et la justice)

APCE : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

OPA : Offre Publique d’Achat

GPA : gestation pour autrui

PMA : procréation médicalement assistée

Zorette

La philanthropie selon le milliardaire Georges Soros :

Une enquête de « Valeurs Actuelles » met en lumière les manipulations du milliardaire hongrois (fortune personnelle estimée à 8,3 milliards de dollars en 2020).  Ce n’est pas la première fois que ce journal dévoile les plans machiavéliques de cet homme qui est passé maître dans l’art de désordonner le monde sous couvert d’altruisme.  L’idéologie de ce milliardaire est de mettre fin aux nations et d’imposer à l’occident son idéal de société ouverte et sans frontière chère au philosophe Karl Popper dont il fut le disciple. Sa fondation Open Society Foundations (OSF) et sa myriade d’ONG ont infiltré la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au point d’obliger l’Autriche, la Grèce et l’Italie à légaliser les unions homosexuelles, de contraindre la Pologne à favoriser le droit à l’avortement, de pousser la France à autoriser le changement de sexe “sur le papier”, d’obliger la Hongrie d’abolir la prison à vie, de sanctionner la Russie pour avoir condamné les activistes féministes punks des Pussy Riot, d’obliger l’Autriche à légaliser l’adoption d’enfants par les couples homosexuels et de valider l’application de la charia en Grèce.

A chaque fois, une ONG liée au réseau de l’Open Society Foundations (OSF) est impliquée dans l’affaire et l’un des magistrats qui prononcent le jugement est un ancien collaborateur de l’OSF ou de ses affiliées.

De nombreuses ONG évoluent à la CEDH, parmi elles, le European Centre for Law and Justice (ECLJ) participe depuis plus de vingt ans au jeu d’influence et de lobbying qui se noue auprès des magistrats. Son directeur, Grégor Puppinck, intervient à la Cour dans de nombreuses affaires.

Les « Juges Soros »

Un jour, il entend l’un des magistrats évoquer l’existence à la Cour de « juges Soros » mais aussi des francs-maçons ou des catholiques. Cela fait partie de la représentativité du système et des jeux d’influence habituels dans toute institution. On lui indique le cas du Hongrois András Sajó : L’universitaire est l’un des fondateurs de l’université d’Europe centrale de George Soros. Lié à l’OSF depuis 1988, il a siégé notamment au conseil d’administration de l’Open Society Justice Initiative de New York, de 2001 à 2007. C’est au cours de ces années qu’il joue un rôle déterminant dans l’« affaire des crucifix ». Souvenez-vous, cette mère de famille italienne qui saisit la CEDH pour contester la présence de crucifix dans les écoles publiques de la péninsule. Trois ans plus tard, Sajó siège dans la chambre qui condamne l’Italie, considérant que « l’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans l’exercice de la fonction publique […] restreint le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions ». Les crucifix doivent disparaître. Le gouvernement italien confie alors à Grégor Puppinck la direction de la stratégie pour obtenir le renvoi en grande chambre. Cette dernière, où András Sajó ne siège pas, renverse en 2011 le jugement et donne raison à l’Italie contre la plaignante.

L’attention de Grégor Puppinck est toutefois attirée, au fil des années, par la recrudescence de jurisprudences plus idéologiques qu’auparavant. La Cour, qui avait l’habitude de rendre des jugements sur le terrain de la justice, se prononce désormais de plus en plus souvent sur ceux de « la tolérance et l’esprit d’ouverture, sans lesquels il n’est pas de “société démocratique” », et se fait un devoir de « garantir les conditions du “vivre ensemble” en tant qu’élément de la “protection des droits et libertés d’autrui”. » Ses décisions appuient systématiquement l’idée que « la diversité et le multiculturalisme sont et doivent rester des valeurs européennes essentielles ». L’idéologie de l’Open Society Foundations est de plus en plus visible.

Grégor Puppinck décide d’analyser l’histoire et la jurisprudence de la Cour sur ces points, pour en exposer les ressorts idéologiques : cela donne naissance au livre Les Droits de l’homme dénaturé (Les Éditions du Cerf).

Etant docteur en droit, il entreprend alors un premier travail de fourmi : passer au crible les curriculum vitæ des 100 juges ayant siégé depuis 2009 pour identifier leurs liens avec les ONG actives auprès de la CEDH. Il épluche méticuleusement toutes les données publiques mises à disposition par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Six mois de recherche méthodique plus tard, il en tire une enquête fouillée appuyée par près de 200 pages d’annexes. Son travail dévoile un système qui a permis au réseau d’ONG de George Soros d’étendre son influence sur la Cour européenne des droits de l’homme et de la convertir progressivement à son idéologie.

Georges Soros aime à se présenter comme « un chef d’État sans État ». En effet, les 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme sont dans l’obligation de mettre leurs législations nationales en conformité avec la jurisprudence établie par la Cour. Pourquoi donc tenter d’influencer 47 États différents quand on peut directement leur dicter ce qu’ils doivent faire par l’intermédiaire d’une juridiction supranationale ?

Comment influencer la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

Chacun des 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme compte un juge membre de la Cour. Lorsqu’un siège est à repourvoir, le gouvernement en soumet une liste de trois candidats (pas nécessairement magistrats professionnels) à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui en élit un, pour un mandat de neuf ans non renouvelable, et contrairement à ce que l’on pourrait naïvement penser, les juges européens sont sélectionnés selon des critères principalement politiques, ils sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, elle-même éminemment politique.

Les personnalités proposées à l’APCE sont souvent issues d’organisations non gouvernementales (ONG). A l’époque du rideau de fer, la Cour fut pensée en opposition au pouvoir des États : chaque citoyen victime d’une oppression dans son pays peut présenter son cas à l’institution et espérer qu’elle lui donne raison contre son pays d’origine. Les ONG jouent donc naturellement un rôle central dans ce dispositif, car elles sont censées être indépendantes des gouvernements.

Avoir des juges issus d’ONG ne devrait pas être gênant à condition que certaines ONG ne soient pas surreprésentées, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Bien souvent, les requêtes sont déposées au nom d’un particulier par une ONG. Celle-ci peut également intervenir au cours de procès dans lesquels elle n’est pas requérante, par l’intermédiaire de la “tierce-intervention”, procédé qui permet de soumettre aux juges des éléments d’appréciation dans une affaire.

Dans certains pays d’Europe de l’Est les juristes d’ONG expérimentés en matière de droits de l’homme sont plus indépendants à l’égard du gouvernement que certains hauts magistrats.

Les ONG et l’Open Society de G. Soros :

Entre 2009 et 2019, sept ONG (le réseau des comités et fondations Helsinki, la Commission internationale des juristes, Amnesty International et Human Rights Watch) liées à la fameuse Open Society ont infiltré la Cour Européenne de leurs collaborateurs pour qu’ils y deviennent juges permanents. Parmi les 100 juges ayant siégé au cours de cette période, 22 ont un lien direct avec l’une de ces ONG, soit comme dirigeant, comme bénéficiaire de leurs financements ou comme participant notable et régulier à leurs activités. Pour des raisons méthodologiques, ne sont prend en compte que les juges dont le lien avec l’une de ces sept ONG est indirect.

L’indépendance de ces organisations non gouvernementales vis-à-vis de l’OSF n’est le plus souvent que factice, tant l’OPA menée par ce dernier depuis plus de trente ans sur le monde des ONG fut efficace : toutes sont financées, parfois très largement, par l’organisation dans laquelle George Soros a investi 32 milliards de dollars depuis 1984.

Est-ce que Human Rights Watch peut être indépendant face à un sponsor qui lui a versé 100 millions de dollars américains depuis 2010 ? Et les Comités Helsinki, dont 40% du budget en 2017 était issu des ressources du milliardaire et de sa fondation ?

Le Letton Nils Muiznieks (directeur des programmes de l’Open Society dans son pays avant d’accéder au poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe) expliquait dans l’Open Society News en 2009 que l’OSF œuvre à l’avènement d’un « nouvel homme de la société ouverte ». Cette prise de pouvoir, sous couvert de défense des droits de l’homme, des libertés individuelles, de la démocratie ou de la lutte contre le réchauffement climatique, est pernicieuse et au final veut la disparition des frontières et des états en tant que tels, l’apologie de l’immigration, la promotion de l’euthanasie et de l’avortement ou la dépénalisation de la drogue.

Juges nationaux contre juges de la CEDH :

George Soros consacre plus de 90 millions de dollars par année à l’Europe alors que le budget de la CEDH est de 70 millions d’euros. Le milliardaire sait très bien investir son argent : ses fondations sont devenues des acteurs incontournables pour toute personne engagée au plan social et médiatique, particulièrement en Albanie, Bulgarie, Lettonie, Bosnie-Herzégovine ou Roumanie. Et là se trouve la puissance de George Soros : les juges nationaux sont là pour dire la loi – c’est l’étymologie de juridiction -, et le droit au niveau national comporte des milliers de textes. A l’inverse, la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles sont si brefs – une vingtaine d’articles seulement garantissent les droits et libertés – que le pouvoir d’appréciation des juges strasbourgeois est immense. Il l’est d’autant plus que la Convention est considérée par la CEDH comme un « instrument vivant à interpréter […] à la lumière des conditions de vie actuelles ». Dans ce contexte, « l’influence de la tournure d’esprit du juge, de ses idées et de sa formation, est considérable, explique Puppinck. Les droits de l’homme sont une discipline par nature fortement idéologique : on peut faire dire à la Convention une chose et son contraire. Si un juge estime que la légalisation de la GPA s’impose au nom de la liberté, ou si, au contraire, il la condamne au nom de la dignité, il pourra faire dire les deux au même texte ».

Abréviations :

OSF : Open Society Foundations

ONG : organisations non gouvernementales

CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme

ECLJ : European Centre for Law and Justice (Centre européens pour la loi et la justice)

APCE : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

OPA : Offre Publique d’Achat

GPA : gestation pour autrui

Cet article, paru dans le numéro 59 est particulièrement long et le sujet très complexe. Comme nous manquons de place pour la suite, celle-ci paraitra dans le prochain numéro, en août 2020.

Zorette

A qui profite le … Covid 19 ? :

C’est un fait, depuis l’apparition du fameux coronavirus, nos vies ont changé. Si le Conseil Fédéral a plus ou moins maitrisé cette « crise sanitaire », nous nous posons des questions bien légitimes, que l’on ne peut balayer d’un revers de main comme les trop nombreuses « personnes-moutons ».

Sans tomber dans la « théorie du complot » on remarque que cette crise a favorisé certains secteurs, et pas des moindres, comme la grande distribution, l’industrie pharmaceutique et la vente par correspondance.

Lors du confinement, seuls les magasins vendant des produits de première nécessité pouvaient ouvrir, ce qui est tout à fait acceptable, même si au début la « distance sociale » n’a pas toujours été respectée. Mais alors, il est logiquement inexplicable que les marchés alimentaires aient été interdits, ceux-ci se déroulent en plein air, il y a donc moins de risque de contamination que dans un grand magasin, avec la climatisation faisant circuler les microbes et autres virus à une vitesse grand V. Dans le Canton de Vaud, l’interdiction était particulièrement ferme de la part du Conseil d’Etat, alors que les cantons de Fribourg, Genève, Valais et Neuchâtel étaient plus souples. « car la Confédération autorise les stands alimentaires mais interdit les marchés », ce qui laisse place à des interprétations différentes, dont Vaud est le champion : « le regroupement de plusieurs stands de denrées alimentaires dans un même périmètre, à une même date, équivaut à un marché alimentaire. Or ceux-ci sont interdits par la loi en vigueur. Le Conseil d’Etat vaudois préfère donc que les gens s’approvisionnent dans les grandes surfaces, qui peuvent évidemment plus facilement surmonter le choc du confinement que des chalands qui sont souvent des petits producteurs locaux.

A noter les difficultés pour les jardineries et les garden centre, période de préparation des jardins pour les fruits et les légumes ainsi que les fleuristes, pour qui l’interdiction d’ouvrir était aberrante : les fleurs sont périssables, une perte énorme, surtout pendant la fête des Mères, … une belle preuve que les politiciens ne sont pas très près des problèmes du simple citoyen.

 De plus en voulant faire tester toutes les personnes symptomatiques, cela engendre des frais énormes inutiles, car de toute façon les tests ne sont pas sûrs à 100%, et que si une personne a les symptômes, elle sera à même de réagir de façon adéquate. Il est évident que si ces frais sont pris en charge par l’assurance-maladie ou par le canton au final, c’est le citoyen suisse qui va payer…

Merci à ce Conseil d’Etat, en particulier Rébecca Ruiz, pour cette gestion calamiteuse, espérons que ce n’est qu’une erreur de parcours…

Les psys vont sans doute être beaucoup sollicités, même si en Suisse le confinement est moins sévère qu’en Espagne ou en France, le manque de contacts sociaux est pénible pour beaucoup de personnes, surtout pour les plus âgées, en particulier dans les EMS ou certaines personnes ne pouvaient que rarement sortir de leur chambre, les besoins en exercices ont vraiment été bafoués, sûrement plus qu’une personne en prison … et pour aucun délit !

Parmi les gagnants qui retrouve-t-on ?

Les grands gagnants de ce confinement sont aussi les lobbies pharmaceutiques, car de nombreuses personnes imaginent que certains médicaments seront efficaces pris par prévention, mais le meilleur rempart reste une bonne défense immunitaire favorisée par une alimentation saine. Les médicaments sont à prendre avec précaution, certains effets secondaires peuvent être très dangereux…

Des dizaines de laboratoires de préparation de vaccins se disputent pour arriver à un vaccin contre le Covid 19. Des millions de francs sont dépensés pour un « vaccin miraculeux » … certaines mauvaises langues prétendent même qu’il pourrait y être injecté une puce pour tracer les individus. Compte tenu des progrès dans la nanotechnologie (on met bien des puces aux animaux) et de l’esprit tordu de certains scientifiques/politiciens/milliardaires, cela ne m’étonnerait pas.

Et une mention spéciale à…

Parmi les bénéficiaires de la crise, je décerne une médaille particulière à la Chaîne du Bonheur, cette fondation affiliée à la SRG SSR a réussi à récolter 37,2 millions de francs pour un pays qui compte environ 8,5 millions d’habitants : c’est énorme. La Chaîne du Bonheur a, selon son site distribué 9,8 millions de francs en soutenant les projets de 81 organisations. (reste quelques 27,2 millions qui vous sûrement partir dans les frais de fonctionnement.) Pour information, en 2019 ceux-ci se montaient à 3’108976 francs.

Evidemment, tout cet argent ne peut pas aller qu’aux plus démunis : il y a 14 postes à temps plein à payer à la Chaîne du Bonheur. C’est une entreprise très fructueuse car en 2019 un résultat financier positif de 3’399’160 francs.

Idéalement, si vous voulez aider une association, il est plus bénéfique de verser directement sur son compte bancaire, quid des intermédiaires.

Zorette

Le marché des semences :

Il existe un lobby extrêmement puissant qui domine le marché des semences, secteur hautement sensible et trop peu protégé. Trois géants dominent l’industrie agrochimique : Bayer (qui a racheté Monsanto en 2018), Dow Dupont et Syngenta. A elles seules, ces entreprises contrôlent plus de 50 % du marché mondial estimé entre 45 et 50 milliards de francs. Le changement est radical depuis les années 80 où la part de marché des 10 plus grandes entreprises était encore inférieure à 15 %. Actuellement les 10 plus grandes entreprises contrôlent 70 % du marché.

Une coalition nommée « Pas de brevets sur les semences » réunissant les organisations Public Eye, Swissaid et ProSpecieRara se bat depuis des années contre les brevets sur les plantes obtenues de manière conventionnelle (sans avoir été modifiées génétiquement). Une petite victoire est à savourer, même si les médias n’en parlent pas :

La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a décidé à mi-mai que les brevets sur les plantes et les animaux obtenus de manière conventionnelle ne devaient plus être délivrés. Cette décision concerne aussi la Suisse, puisque les brevets octroyés par l’OEB sont également valables chez nous. L’incertitude juridique qui a prévalu pendant plus de 10 ans de lutte n’est pas pour autant résolue. Des lacunes restent à combler.

La coalition a à de nombreuses reprises déposé des recours, notamment contre les brevets de Syngenta sur les poivrons ou les tomates.

Cette nouvelle décision de la Grande Chambre de recours constitue un revirement à 180 degrés par rapport à celle rendue par la même instance en 2015. Bien que la Convention sur le brevet européen interdise en principe de breveter les procédés de sélection « essentiellement biologiques », la Grande Chambre de recours avait décidé, en 2015, que les plantes et les animaux produits à l’aide de ces procédés étaient néanmoins brevetables. cette interprétation incompréhensible,  a provoqué un chaos juridique pendant plusieurs années.

Depuis, la Commission européenne, le Parlement européen, les associations d’obtenteurs, les ONG et finalement les États membres à la Convention ont rejeté cette interprétation et se sont prononcés en faveur d’une interdiction cohérente des plantes et des animaux obtenus de manière conventionnelle. Sous la pression, La Grande Chambre de recours a finalement déclaré que son interprétation « ne peut pas être considérée comme gravée dans le marbre ».

Toutefois, les différences entre les inventions techniques et les méthodes de sélection conventionnelles doivent être définies plus clairement, afin que les interdictions existantes soient efficaces. Sans distinction claire, des « astuces techniques » telle que la description de mutations aléatoires pourraient être exploitées pour prétendre que des plantes et des animaux conventionnels sont des « inventions ». Plusieurs brevets de ce type ont déjà été octroyés, notamment sur l’orge et la bière, les melons ou la salade.

Preuve de la puissance de l’industrie agrochimique : la nouvelle interprétation ne s’appliquera qu’aux brevets déposés après le 1er juillet 2017. Un point non négligeable pour elle, car de ce fait, des brevets qui ne devraient plus exister resteront valables près de 20 ans encore.

Il est primordial pour les agriculteurs d’avoir un large choix de semences et de ne pas être lié directement ou indirectement à ces géants. Un nombre restreint de fournisseurs réduit fortement le nombre de variétés de semences et a un effet anticoncurrentiel qui peut aboutir à une forte augmentation du prix des semences.

Cette concentration renforce également la tendance de l’industrie à focaliser la recherche sur un nombre restreint d’espèces et de variétés commercialement rentable. Actuellement, par exemple, 40 % des efforts de recherche du secteur privé se concentre sur une seule espèce : le maïs.

C’est une forte menace pour la biodiversité. Les trois quarts de nos aliments proviennent de douze espèces de végétaux et de cinq espèces animales seulement. Et au sein de ces espèces, la diversité est extrêmement faible. La biodiversité agricole est pourtant la base de la sécurité alimentaire. Certaines variétés sont plus propices dans certaines régions, mais cela n’est pas intéressant pour ces grandes entreprises qui recherchent avant tout leurs uniques profits.

Ces lobbies, avec leur poids économique non négligeable peuvent influencer les décisions politiques. Leur portée sur les conditions-cadres (par exemple en matière de réglementation ou de propriété intellectuelle) est déterminante, de telle sorte que le phénomène de concentration du marché ne cesse dramatiquement de s’accentuer.

Dans son rapport de 2016, le Panel international d’experts sur des systèmes alimentaires durables avait aussi identifié la concentration du pouvoir dans les mains de quelques grandes multinationales comme l’un des principaux obstacles à une transition vers des systèmes alimentaires plus durables .

Le secteur alimentaire est un élément clé pour pouvoir diriger la population mondiale. Ces lobbies dictent les prix et peuvent régir les relations commerciales notamment par une influence grandissante sur les politiques publiques.

Une preuve de plus pour vous démontrer le pouvoir de ces mastodontes ? Bayer/Monsanto, Dow Dupont et Syngenta sont également les trois plus grands vendeurs de pesticides au monde. Et faut-il le rappeler ? Si ce sont les producteurs de pesticides qui conçoivent des semences, alors ils ont clairement intérêt à ce que la culture de leurs semences nécessite l’utilisation de pesticides.

Résultat : une offre de semences extrêmement réduite, taillée sur mesure pour une agriculture industrialisée et gourmande en produits chimiques. Et une catastrophe pour la nature.

Le budget alloué à la recherche dans le secteur publique ne peut pas entrer en concurrence contre ces ogres. En comparaison, le budget de Recherche & Développement combiné des six plus grandes entreprises semencières est six fois plus élevé que le budget alloué par le département d’agriculture américain à la recherche agricole – et vingt fois plus important que le budget des Centres internationaux pour la recherche agricole.

Dans l’Union européenne, les ressources financières investies par le secteur privé dans le développement de nouvelles variétés sont estimées entre 800 et 900 millions d’euros par an. Le secteur public dépense quant à lui 40 millions d’euros pour le développement de nouvelles variétés.

L’industrie s’est débrouillée pour pousser les agriculteurs à ne plus faire de sélection de nouvelles variétés. D’abord avec les semences hybrides ( donc impossible de réutiliser l’année suivante ), puis par le biais des droits de propriété intellectuelle qui les empêchent de réutiliser et d’échanger leurs semences de ferme. Ce sont pourtant les agriculteurs qui, à travers ces pratiques et au fil des millénaires, ont développés la biodiversité agricole.

Les brevets en soi accentuent la concentration sur le marché des semences. Les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens de s’offrir des brevets sont mises sous pression, la concurrence est réduite, l’innovation freinée, ce qui entraîne in fine une hausse des prix et une réduction de l’offre de légumes.

Il existe encore des semences d’espèces anciennes, délicieuses et résistantes que l’on peut cultiver dans nos jardins à l’abri des lobbies agroalimentaires, ces espèces sont sauvegardées grâce l’excellent travail de la fondation Pro Specie Rara. Une chance de pouvoir résister aux pressions pernicieuses des titans agroalimentaires.

La voiture électrique ? pas si idyllique ! :

On nous prône que la voiture électrique est bonne pour l’environnement, car elle dégage moins de gaz carbone que la voiture à essence, mais qu’en est-il vraiment ? Premier point évident, une voiture électrique consomme donc de l’électricité bien sûr mais si celle-ci provient de production nucléaire, on ne peut pas affirmer que cette voiture est écologique.

Mais ce n’est pas le plus grave : avant même qu’une e-voiture roule, l’extraction et la transformation de matières premières nécessaires pour la production de ces engins, produisent des dommages énormes. Pour exemple, une voiture électrique de classe moyenne contient 1’600 kg de métaux et d’autres matériaux (acier, aluminium, cuivre, matières plastiques) dont la grande partie provient de zones de forêts tropicales. 

Les batteries lithium-ion, outre le lithium, contiennent du manganèse et du graphite, env. 10 kg de cobalt et 30 kg de nickel.

Le cobalt, le cuivre et le nickel sont extraits dans une ceinture de 800 km de long située dans la forêt tropicale au sud de la République Démocratique du Congo dans des conditions de travail catastrophiques, pour des salaires de misère et par des dizaines de milliers d’enfants.

L’Indonésie et les Philippines sont les plus gros importateurs de nickel, alors que les mines de cuivre se trouvent dans les Andes sud-américaines et le fer destiné à la production d’acier est principalement extrait au Brésil.

Des grands groupes sans scrupules détruisent les forêts tropicales pour développer une électromobilité soi-disant propre. Ils altèrent la biodiversité, polluent l’environnement, causent de la misère et portent de très graves atteintes aux droits de l’homme.

La plupart des voitures électriques fonctionnent avec des moteurs synchrones dotés d’aimants au néodyme-fer-bore. Ceux-ci contiennent des « terres rares » comme le dysprosium, néodyme, praséodyme et le terbium. L’extraction de celles-ci a surtout lieu en Chine. Pour ce faire, des produits chimiques sont utilisés, générant de grandes quantités de boues toxiques et de déchets miniers.

La Commission européenne et l’industrie automobile européenne veulent agir rapidement pour conquérir ce nouveau marché estimé à une valeur de 250 milliards d’euros par an à partir de 2025 en Europe. En octobre 2017, l’UE a créé l’« Alliance européenne des batteries ». Elle doit mettre sur pied une production de batteries au moyen de fonds publics. 20 à 30 usines géantes doivent voir le jour en UE avec la participation des plus grands groupes de batteries au monde tels que CATL (Chine) et LG Chem (Corée du Sud).

En mai 2018, l’UE a créé le « plan d’action stratégique pour les batteries », qui fait partie intégrante de sa troisième série de mesures intitulée « L’Europe en mouvement ».

Le plan d’action vise à garantir « l’accès aux matières premières des batteries provenant de pays riches en ressources, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE ». La commission européenne invite les États membres à intensifier le soutien apporté aux projets de fabrication de batteries, à mettre à disposition les moyens financiers nécessaires ainsi qu’à simplifier et accélérer les procédures d’octroi de permis destinées à l’extraction et la transformation des matières premières nécessaires.

Les Verts veulent nous inciter à acheter des voitures électriques, mais les dégâts causés à la nature … et aux humains est paradoxalement contraire à leurs idéologies.

Est-ce mieux de polluer dans d’autres continents ?

Zorette

3. Rohrer Michael Liste 22. AdC / – PBD Le juste milieu

1. Soutenez-vous plutôt les centrales nucléaires, les éoliennes ou l’énergie solaire ?

l’énergie solaire surtout oui; et éolienne dans les endroits appropriés.

2. Considérerez-vous que l’utilisation des voitures électriques soient plus « écoresponsables » que les « véhicules traditionnels », en incluant la construction et la gestion des déchets polluants ?

oui, et en incluant le mode de recharge des batteries en électricité solaire, hydraulique ou éolienne

3. Quelle est votre position face à la construction massives de bâtiments et routes impactant sur les terrains agricoles ?

je trouve ceci très mauvais, pas bien, la LAT devrait en revanche y apporter un frein plus que nécessaire .. à voir

4. Comprenez-vous le combat des végans et antispécistes concernant les abattoirs et boucheries ?

non, c’est la mauvaise cible. C’est le consommateur qu’il faut sensibiliser à diminuer sa consommation de viande, important aussi sur le plan de santé publicet personnel.

5. Etes-vous pour laisser les femmes musulmanes se voiler intégralement ?  Pensez-vous que des horaires dans les piscines permettant uniquement aux femmes de se baigner seraient une solution ?

Le voile intégrale en soi ne me gêne pas, en revanche elle a l’obligation de le laisser tomber en contact avec les autorités, les médecins, banques, la poste, aux magasins à la caisse, lors d’un entretien officiel. Je suis opposées aux baignades / heures réservées uniquement aux femmes, mais elles peuvent porter le maillot de bain conçu exprès pour elles.

6. Acceptez-vous que des carrés soient réservés aux musulmans dans un cimetière ?

oui, puisque les juifs ont également ce droit ( en fait, dans les 2 religions, le corps ne quitte plus la terre après l’ensevelissement, il ne peut être ni exhumé et mis dans un ossaire ni incinéré en attendant le résurrection le jour du dernier Jugement, jour où par ailleurs, dans la tradition musulmane, Jésus (!) descendra du ciel sur le minaret de la mosquée de Damas, qui s’appelle précisément le minaret de Jésus, pour annoncer au monde et aux morts le Jour du dernier jugement.

7. Pensez-vous que les églises en Suisse doivent s’autofinancer, ou doivent-elles répondre à certains critères pour être financée par la Confédération ou le Canton ?

En répondant à certains critères d’égalités et de non-discimination basiques, un soutien financier de la part de l’Etat, et en particulier aussi pour le maintien du patrimoine bâti, doit se faire.

8. Les ONG, comme par exemple l’Armée du Salut devraient-elles être financées par la Confédération ou les Cantons pour aider les NEM, clandestins et requérants d’asile déboutés ?

Dans le cadre d’un mandat clair impliquant les buts, l’étendue, la durée, les moyens de contrôles, oui.

9. Etes-vous pour un accord entre la Suisse et le Mercosur ?

Pas dans l’état de mes connaissances actuelles sur le plan agricole au moins; si on peut conditionner l’exportation agricole d’Amérique du Sud aux mêmes exigences de durabilité écologique agricole comme en Suisse avec des contrôles stricts indépendants des fournisseurs particuliers et un paiement correct de type faire –trade pour les producteurs locaux, oui, on pourra en rediscuter

10. Etes- vous pour l’accord-cadre avec l’UE dans sa forme actuelle ?

oui en principe, le volet anti-dumping salarial nécessite encore d’être mieux précisé, par des annexes ou des mémorandums of understanding ..

11. Etes-vous pour que les candidats au Conseil d’Etat, au Grand Conseil et aux municipalités fournissent un extrait du casier judiciaire et une attestation de non poursuite lors du dépôt de candidature, ainsi que pour les personnes titulaires d’une entreprise de fournir une preuve qu’elles n’ont eu aucune entreprise en faillite ?

En principe plutôt non, tout le monde a un droit à une deuxièmechance. Après, c’est aussi une question de proportionnalité et de la gravité de la cause de l’inscription au casier judiciaire ou de l’office de poursuite ou de faillite et de la protection des données sur la place publique. Comment différencier et par qui ? Qui le contrôle ? En tout cas pas le Grand Public.

12. Etes-vous pour supprimer l’assurance-maladie de base, ou alors, quel est votre solution pour baisser le prix de celle-ci ?

Contre la suppression de l’assurance-maladie de base; pour baisser les primes ans l’ambulatoire, égaliser la participation de l’Etat =( nos impôts) entre l’ambulatoire et l’hospitalier, obliger à une meilleures coordination intercantonale hospitalière ( zones sanitaires intercantonales) remboursé par l’assurance de base, faire diminuer/ adapter à l’évolution médico-technique et du marché les prix des médicaments, originaux et génériques, par Berne, renforcer les soins de bases et de proximité sur le plan des conditions-cadres administratives, architecturales et de tarifications.

13. Etes-vous pour le mariage homosexuel et pour le droit à l’adoption par ces couples ?

oui

14. Considérez-vous que la Confédération et les Cantons contrôlent suffisamment les chantiers des entreprises, afin de vérifier si des personnes au noir sont embauchées ? Et trouvez-vous que les amendes infligées sont assez élevées ?

Probablement les contrôles sont insuffisants par manque de moyens en personnels -> à augmenter ; en revanche les amendes ne sont certainement pas suffisamment dissuasives.

Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) :

Que nous soyons pour ou contre les entreprises internationales, il est évident que celles-ci ont un certain impact au niveau fiscal et en emplois sur l’économie suisse. Les régimes fiscaux dont elles ont longtemps bénéficié ne sont plus admis au niveau international et la Suisse s’est engagée à les abolir. Le projet soumis en votations (RIE III) a été rejeté par le peuple, et il devient urgent de trouver une solution nationale, que le Conseil fédéral a nommé PF17.

Dans cette même année 2017, le projet de Prévoyance vieillesse 2020 a également échoué en votation populaire.

Est-ce donc pour noyer le poisson que le parlement a réuni ces deux réformes en une même votation ? Ce projet, la RFFA (Réforme de la fiscalité des entreprises et financement de l’AVS) est soutenu par Economiesuisse, et les socialistes. Le SSP (syndicats des services publics), Les Verts et d’autres associations de gauches sont contre.

Le but du projet est de supprimer les privilèges fiscaux accordés aux entreprises internationales et d’ainsi imposer toutes les entreprises selon les mêmes règles. (rien à redire là-dessus),  encourager fiscalement la recherche et le développement (une phrase un peu fourre-tout qui permettra à beaucoup d’entreprises de contourner certains obstacles) et accorder plus de moyens aux cantons pour mettre en œuvre le projet selon leurs besoins et les spécificités des communes. Connaissant le grand argentier vaudois, immense ami de nombreux entrepreneurs importants, je ne doute pas un instant que certaines entreprises seront avantagées…mais chut… s’il me lit, je risque de me retrouver sur le banc des accusés…

A court terme, les mesures fiscales entraîneront pour la Confédération et les cantons une baisse des recettes estimée à environ 2 milliards de francs. Dans le même temps, 2 milliards supplémentaires seront versés à l’AVS par an. Environ 800 millions de francs seront versés par la Confédération, et le reste sera financé par les entreprises et les assurés.

Les opposants, qui ont lancé un référendum ayant permis cette votation, considèrent que ce compromis revient à « faire du neuf avec du vieux », et ne fait que continuer à attiser le dumping fiscal intercantonal et international et ne permet donc en aucun cas de sortir de l’impasse. Les citoyennes et citoyens s’étaient clairement exprimé(e)s contre de nouveaux cadeaux fiscaux pour les grandes entreprises aux dépens du service public. Or, comme la RIE III, la RFFA ne profiterait qu’aux grands actionnaires des entreprises les plus rentables et se traduirait par des coupes massives au détriment des soins dans les hôpitaux, de la prise en charge des personnes âgées, etc.

La protection du climat pâtirait également du manque de fonds dû aux pertes fiscales découlant de la RFFA. Finalement, en attirant des sociétés étrangères ici, la Suisse extorque des recettes fiscales à plusieurs pays, condamnant ainsi des millions de personnes à la pauvreté.

Nous considérons que les 2 réformes n’auraient pas dû être liées en votation et vous proposons de voter NON à la RFFA.

Accord Suisse – Mercosur :

Les accords en discussion avec l’Union européenne ont mis en second plan cet accord de libre-échange, traité par le peu regretté Schneider Amman et Economiesuisse.

De nombreuses ONG suisses luttent contre l’accord de libre-échange Suisse-Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). En tout cas, elles ne veulent pas de celui qui est actuellement en négociation. Pour les opposants, il est primordial que la Confédération effectue au préalable une étude d’impact dans au moins une dizaine de domaines. Notamment sur les droits humains, la production industrielle de la viande, la sécurité alimentaire en Suisse, l’emploi, l’égalité homme-femme et même sur la perte de recettes douanières sur les budgets publics des pays de Mercosur.

La Confédération considère qu’un accord de libre-échange avec le Mercosur est prioritaire. Il y va de la compétitivité de l’industrie suisse, plus particulièrement face aux exportations européennes (mais sans considérer les problèmes que subiraient les agriculteurs suisses, ainsi que les consommateurs…). En effet, Bruxelles est à bout touchant pour conclure un accord avec les quatre pays sud-américains. Dès sa signature, les exportations européennes y entreront sans droits de douane. Dans une région où ceux-ci peuvent parfois atteindre 35%, la Suisse n’entend pas se laisser désavantager vis-à-vis de l’UE. Ce qui par ailleurs explique le plein soutien et l’empressement de l’organisation faîtière Economiesuisse.

En Suisse, comme en Europe d’ailleurs, les paysans craignent d’être sacrifiés sur l’autel des exportations industrielles. Ils sont donc les premiers à monter aux barricades. Leurs arguments mettent en avant le fait que les quatre pays du Mercosur sont de grands producteurs de viande bovine et un accord de libre-échange donnerait évidemment un plus grand accès à notre marché. Les producteurs indigènes de viande disent de ne pas pouvoir faire face à cette « concurrence déloyale » d’autant plus que les coûts de production sont très bas et les conditions de production sociales et environnementales bien moins exigeantes.

L’Office fédéral de l’agriculture assure à l’Union suisse des paysans (USP) que la Suisse continuera à produire 80% de sa viande, mais cela pourrait changer après quelques années. L’USP veut défendre ses standards en matière de production de viande, car il existe un fossé entre la législation suisse sur le bien-être des animaux et celles des pays d’Amérique latine ! Le taux d’importation des denrées alimentaires provenant d’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay est important, 37 % de volaille provient du Brésil, et 15 % de viande bovine.

Il est clair que les grands bénéficiaires ne seront pas les consommateurs suisses, les prix seront certes plus bas, mais la qualité aussi, et l’environnement ainsi que les travailleurs de la terre vont y perdre beaucoup. Car cet accord va profiter bien évidemment aux multinationales de la viande qui monopolisent les terres, pratiquant la monoculture qui détruit la nature ; sans compter la maltraitance envers les travailleurs ruraux.

Mais cela, il serait surprenant que l’ancien Conseiller Fédéral et la délégation de 50 (!) représentants des milieux économiques et politiques, l’aient vraiment remarqué lors de leur visite en Amérique latine l’année passée.

Zorette

billet du président bulletin no 55

Chères amies, chers amis,

Les négociations avec l’UE devraient se dérouler dans la sérénité afin de trouver un accord acceptable pour les deux parties. Nous sommes conscients que pour les pays de l’est le fait de devenir membre de la communauté devrait régler leurs problèmes financiers et permettre à leurs citoyens de travailler dans d’autres pays. Mais il ne faut surtout pas oublier les diverses mafias qui en profitent pleinement dans le but de blanchir leur argent, dans l’achat de l’immobilier, par exemple.

Les despotes de l’UE ferment les yeux sur ces faits, car seul l’argent et le pouvoir les intéressent.

 Les citoyens anglais qui veulent quitter l’Union Européenne doivent payer une somme gigantesque et se soumettre à leurs décisions concernant la libre circulation des personnes et des marchandises car les grands maîtres (les dirigeants de l’EU) en ont décidé ainsi. Ces derniers ont dû accepter un vote démocratique, alors qu’ils haïssent ladite démocratie !

La Suisse n’est pas oubliée, ce petit pays n’a pas le droit de contrarier l’UE, avec menace de chantage pour la bourse, si la Suisse ne souscrit pas à l’accord cadre. Celle-ci a des arguments et doit les brandir !

Nous remarquons de plus en plus lors des élections des pays voisins, l’arrivée de l’extrême droite ; cela indique le manque de confiance du peuple envers ses politiciens déconnectés de la réalité.

Nous savons bien que dans le monde politique les décisions du peuple ne sont pas souvent respectées. En votation, celui-ci a décidé de ralentir la migration. Rien ne se concrétise car c’est « incompatible avec les droits de l’Homme »

Ces fameux droits de l’Homme défend-il les droits des citoyennes et citoyens indigènes ?

Encore une fois, le Conseil Fédéral veut rendre la Suisse encore plus dépendante de l’UE, afin que nous n’ayons d’autre choix qu’adhérer à l’Union Européenne.

Quelques mots pour comprendre la politique de nos élus concernant le sucre :

En 2005, la rémunération de base était de 102 francs la tonne de betteraves. En 2018, elle n’est plus que de 39 francs. Et ce n’est pas fini : la situation s’est aggravée depuis l’automne dernier lorsque l’Union européenne a fait sauter ses quotas de production. Nos voisins ont augmenté leur production de 20% et ont 3 millions de tonnes de sucre en trop à exporter. Or, les tarifs douaniers d’importation de la Suisse ne compensent pas la différence de prix entre le sucre helvétique et européen. La taxe est de 50 francs la tonne.

Le sucre se monnaie à 400 francs la tonne sur les marchés internationaux. En dessous de 550 voire 500 francs, ce n’est pas viable. Il est donc plus intéressant pour une entreprise basée en Suisse d’importer du sucre plutôt que d’en acheter localement.

L’an dernier, 500 agriculteurs suisses ont abandonné la betterave pour se tourner vers d’autres cultures. Les surfaces cultivées sont passées de 21’000 hectares à moins de 19’000 en deux ans. Le problème, c’est que plus la production de betteraves diminue, moins les usines sont rentables. Pour pallier cela, les sucreries importent de la betterave d’Allemagne et d’Autriche.

 En ce début d’année, le comité vous souhaite une bonne et heureuse année, et tient à vous remercier, fidèles membres et sympathisants pour votre générosité, qui permet à notre association de pouvoir vous informer, à travers ce bulletin et le site internet. N’hésitez pas à nous contacter, par courrier, courriel ou téléphone pour nous faire part de vos remarques ou propositions d’articles.

A bientôt.

C. Resin

Pétition contre les éoliennes déposée :

Nous vous en avions parlé dans un précédent bulletin, en annexant une feuille à notre envoi. Et, bonne nouvelle, la pétition a été déposée par les initiants le 2 octobre avec plus de 13’600 signatures en 5 mois. C’est un point important contre les promoteurs sans scrupules. Cette pétition est un pan primordial de la préservation de la région Creux du Van -Chasseron.

Plusieurs démarches politiques simultanées sont actuellement en cours pour demander un abandon de ces trois projets d’implantation : au niveau cantonal, le député Yvan Pahud (UDC) a déposé une interpellation demandant au Conseil d’État s’il entendait geler la planification des parcs éoliens comme l’a fait le Canton de Thurgovie, par mesure de précaution pour la santé de la population. Au niveau national, c’est le conseiller national Michaël Buffat (encore un UDC) qui va déposer une demande au Conseil fédéral visant à classer la région du Chasseron à l’inventaire fédéral des paysages. Enfin au niveau régional, les communes concernées doivent en principe entendre les pétitionnaires, ces séances sont en préparation active par ces derniers, assurés par le soutien d’une grande partie de la population.