La philanthropie selon le milliardaire Georges Soros :

Une enquête de « Valeurs Actuelles » met en lumière les manipulations du milliardaire hongrois (fortune personnelle estimée à 8,3 milliards de dollars en 2020).  Ce n’est pas la première fois que ce journal dévoile les plans machiavéliques de cet homme qui est passé maître dans l’art de désordonner le monde sous couvert d’altruisme.  L’idéologie de ce milliardaire est de mettre fin aux nations et d’imposer à l’occident son idéal de société ouverte et sans frontière chère au philosophe Karl Popper dont il fut le disciple. Sa fondation Open Society Foundations (OSF) et sa myriade d’ONG ont infiltré la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au point d’obliger l’Autriche, la Grèce et l’Italie à légaliser les unions homosexuelles, de contraindre la Pologne à favoriser le droit à l’avortement, de pousser la France à autoriser le changement de sexe “sur le papier”, d’obliger la Hongrie d’abolir la prison à vie, de sanctionner la Russie pour avoir condamné les activistes féministes punks des Pussy Riot, d’obliger l’Autriche à légaliser l’adoption d’enfants par les couples homosexuels et de valider l’application de la charia en Grèce.

A chaque fois, une ONG liée au réseau de l’Open Society Foundations (OSF) est impliquée dans l’affaire et l’un des magistrats qui prononcent le jugement est un ancien collaborateur de l’OSF ou de ses affiliées.

De nombreuses ONG évoluent à la CEDH, parmi elles, le European Centre for Law and Justice (ECLJ) participe depuis plus de vingt ans au jeu d’influence et de lobbying qui se noue auprès des magistrats. Son directeur, Grégor Puppinck, intervient à la Cour dans de nombreuses affaires.

Les « Juges Soros »

Un jour, il entend l’un des magistrats évoquer l’existence à la Cour de « juges Soros » mais aussi des francs-maçons ou des catholiques. Cela fait partie de la représentativité du système et des jeux d’influence habituels dans toute institution. On lui indique le cas du Hongrois András Sajó : L’universitaire est l’un des fondateurs de l’université d’Europe centrale de George Soros. Lié à l’OSF depuis 1988, il a siégé notamment au conseil d’administration de l’Open Society Justice Initiative de New York, de 2001 à 2007. C’est au cours de ces années qu’il joue un rôle déterminant dans l’« affaire des crucifix ». Souvenez-vous, cette mère de famille italienne qui saisit la CEDH pour contester la présence de crucifix dans les écoles publiques de la péninsule. Trois ans plus tard, Sajó siège dans la chambre qui condamne l’Italie, considérant que « l’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans l’exercice de la fonction publique […] restreint le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions ». Les crucifix doivent disparaître. Le gouvernement italien confie alors à Grégor Puppinck la direction de la stratégie pour obtenir le renvoi en grande chambre. Cette dernière, où András Sajó ne siège pas, renverse en 2011 le jugement et donne raison à l’Italie contre la plaignante.

L’attention de Grégor Puppinck est toutefois attirée, au fil des années, par la recrudescence de jurisprudences plus idéologiques qu’auparavant. La Cour, qui avait l’habitude de rendre des jugements sur le terrain de la justice, se prononce désormais de plus en plus souvent sur ceux de « la tolérance et l’esprit d’ouverture, sans lesquels il n’est pas de “société démocratique” », et se fait un devoir de « garantir les conditions du “vivre ensemble” en tant qu’élément de la “protection des droits et libertés d’autrui”. » Ses décisions appuient systématiquement l’idée que « la diversité et le multiculturalisme sont et doivent rester des valeurs européennes essentielles ». L’idéologie de l’Open Society Foundations est de plus en plus visible.

Grégor Puppinck décide d’analyser l’histoire et la jurisprudence de la Cour sur ces points, pour en exposer les ressorts idéologiques : cela donne naissance au livre Les Droits de l’homme dénaturé (Les Éditions du Cerf).

Etant docteur en droit, il entreprend alors un premier travail de fourmi : passer au crible les curriculum vitæ des 100 juges ayant siégé depuis 2009 pour identifier leurs liens avec les ONG actives auprès de la CEDH. Il épluche méticuleusement toutes les données publiques mises à disposition par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Six mois de recherche méthodique plus tard, il en tire une enquête fouillée appuyée par près de 200 pages d’annexes. Son travail dévoile un système qui a permis au réseau d’ONG de George Soros d’étendre son influence sur la Cour européenne des droits de l’homme et de la convertir progressivement à son idéologie.

Georges Soros aime à se présenter comme « un chef d’État sans État ». En effet, les 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme sont dans l’obligation de mettre leurs législations nationales en conformité avec la jurisprudence établie par la Cour. Pourquoi donc tenter d’influencer 47 États différents quand on peut directement leur dicter ce qu’ils doivent faire par l’intermédiaire d’une juridiction supranationale ?

Comment influencer la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

Chacun des 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme compte un juge membre de la Cour. Lorsqu’un siège est à repourvoir, le gouvernement en soumet une liste de trois candidats (pas nécessairement magistrats professionnels) à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui en élit un, pour un mandat de neuf ans non renouvelable, et contrairement à ce que l’on pourrait naïvement penser, les juges européens sont sélectionnés selon des critères principalement politiques, ils sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, elle-même éminemment politique.

Les personnalités proposées à l’APCE sont souvent issues d’organisations non gouvernementales (ONG). A l’époque du rideau de fer, la Cour fut pensée en opposition au pouvoir des États : chaque citoyen victime d’une oppression dans son pays peut présenter son cas à l’institution et espérer qu’elle lui donne raison contre son pays d’origine. Les ONG jouent donc naturellement un rôle central dans ce dispositif, car elles sont censées être indépendantes des gouvernements.

Avoir des juges issus d’ONG ne devrait pas être gênant à condition que certaines ONG ne soient pas surreprésentées, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Bien souvent, les requêtes sont déposées au nom d’un particulier par une ONG. Celle-ci peut également intervenir au cours de procès dans lesquels elle n’est pas requérante, par l’intermédiaire de la “tierce-intervention”, procédé qui permet de soumettre aux juges des éléments d’appréciation dans une affaire.

Dans certains pays d’Europe de l’Est les juristes d’ONG expérimentés en matière de droits de l’homme sont plus indépendants à l’égard du gouvernement que certains hauts magistrats.

Les ONG et l’Open Society de G. Soros :

Entre 2009 et 2019, sept ONG (le réseau des comités et fondations Helsinki, la Commission internationale des juristes, Amnesty International et Human Rights Watch) liées à la fameuse Open Society ont infiltré la Cour Européenne de leurs collaborateurs pour qu’ils y deviennent juges permanents. Parmi les 100 juges ayant siégé au cours de cette période, 22 ont un lien direct avec l’une de ces ONG, soit comme dirigeant, comme bénéficiaire de leurs financements ou comme participant notable et régulier à leurs activités. Pour des raisons méthodologiques, ne sont prend en compte que les juges dont le lien avec l’une de ces sept ONG est indirect.

L’indépendance de ces organisations non gouvernementales vis-à-vis de l’OSF n’est le plus souvent que factice, tant l’OPA menée par ce dernier depuis plus de trente ans sur le monde des ONG fut efficace : toutes sont financées, parfois très largement, par l’organisation dans laquelle George Soros a investi 32 milliards de dollars depuis 1984.

Est-ce que Human Rights Watch peut être indépendant face à un sponsor qui lui a versé 100 millions de dollars américains depuis 2010 ? Et les Comités Helsinki, dont 40% du budget en 2017 était issu des ressources du milliardaire et de sa fondation ?

Le Letton Nils Muiznieks (directeur des programmes de l’Open Society dans son pays avant d’accéder au poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe) expliquait dans l’Open Society News en 2009 que l’OSF œuvre à l’avènement d’un « nouvel homme de la société ouverte ». Cette prise de pouvoir, sous couvert de défense des droits de l’homme, des libertés individuelles, de la démocratie ou de la lutte contre le réchauffement climatique, est pernicieuse et au final veut la disparition des frontières et des états en tant que tels, l’apologie de l’immigration, la promotion de l’euthanasie et de l’avortement ou la dépénalisation de la drogue.

Juges nationaux contre juges de la CEDH :

George Soros consacre plus de 90 millions de dollars par année à l’Europe alors que le budget de la CEDH est de 70 millions d’euros. Le milliardaire sait très bien investir son argent : ses fondations sont devenues des acteurs incontournables pour toute personne engagée au plan social et médiatique, particulièrement en Albanie, Bulgarie, Lettonie, Bosnie-Herzégovine ou Roumanie. Et là se trouve la puissance de George Soros : les juges nationaux sont là pour dire la loi – c’est l’étymologie de juridiction -, et le droit au niveau national comporte des milliers de textes. A l’inverse, la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles sont si brefs – une vingtaine d’articles seulement garantissent les droits et libertés – que le pouvoir d’appréciation des juges strasbourgeois est immense. Il l’est d’autant plus que la Convention est considérée par la CEDH comme un « instrument vivant à interpréter […] à la lumière des conditions de vie actuelles ». Dans ce contexte, « l’influence de la tournure d’esprit du juge, de ses idées et de sa formation, est considérable, explique Puppinck. Les droits de l’homme sont une discipline par nature fortement idéologique : on peut faire dire à la Convention une chose et son contraire. Si un juge estime que la légalisation de la GPA s’impose au nom de la liberté, ou si, au contraire, il la condamne au nom de la dignité, il pourra faire dire les deux au même texte ».

Abréviations :

OSF : Open Society Foundations

ONG : organisations non gouvernementales

CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme

ECLJ : European Centre for Law and Justice (Centre européens pour la loi et la justice)

APCE : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

OPA : Offre Publique d’Achat

GPA : gestation pour autrui

Cet article, paru dans le numéro 59 est particulièrement long et le sujet très complexe. Comme nous manquons de place pour la suite, celle-ci paraitra dans le prochain numéro, en août 2020.

Zorette

Initiative parlementaire « mariage pour tous »

Lors de leur session d’été du 2 au 19 juin, le conseil National et le conseil des Etats vont décider la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 13.468 du groupe des Verts Libéraux déposée en décembre 2013, qui demande d’ouvrir le mariage à tous les couples, indépendamment du sexe des partenaires.

Depuis que le partenariat enregistré a été instauré en Suisse en 2007, deux personnes du même sexe ont la possibilité de faire reconnaitre leur relation sur le plan juridique. Le partenariat est enregistré par l’office de l’état civil. Il constitue une communauté de vie avec des droits et des obligations réciproques semblables à ceux du mariage. Un certain nombre de différences subsistent toutefois entre le mariage et le partenariat enregistré.

Malgré les promesses faites à l’époque que cela n’irait pas plus loin, nous voyons bien cette technique du saucisson ; les homosexuels ne sont jamais satisfaits et veulent toujours plus de « droits » : « droit au mariage », « droit à avoir un enfant », etc…

Pour quelles raisons cette initiative parlementaire ?

Et maintenant que le partenariat enregistré a été accepté, on nous explique, la bouche en cœur, que cela peut être stigmatisant pour les homosexuels, car en communiquant leur état civil, les partenaires enregistrés doivent par là même donner des informations sur leur orientation sexuelle. Cela est considéré d’une part comme une atteinte à la vie privée et peut d’autre part avoir des conséquences problématiques, en particulier dans les pays où l’homosexualité est sanctionnée pénalement. Mais alors, s’ils ne peuvent pas assumer leur homosexualité, pourquoi veulent-ils se marier ??

Le long processus du projet :

Le projet d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe s’effectue par la voie d’une modification législative. Permettre à tous les couples d’accéder au mariage est la priorité de la commission nommée. Ainsi, toutes les dispositions de l’ordre juridique qui fondent des droits et des devoirs sur l’existence d’un mariage seront à l’avenir en principe appliquées aussi bien aux couples hétérosexuels qu’aux couples homosexuels.

Ce projet n’est toutefois qu’un projet central : la question de l’élargissement du champ d’application des normes existantes dans les domaines dans lesquels le droit en vigueur opère une distinction en fonction du sexe des époux (par exemple dans le cas des rentes de survivants) ou exige l’hétérosexualité des époux (par exemple pour l’accès à la procréation médicalement assistée) sera soulevée dans le cadre de révisions ultérieures. A partir du moment où le mariage sera ouvert à tous les couples, il ne sera plus possible d’enregistrer de nouveaux partenariats. Les partenariats enregistrés déjà conclus pourront toutefois être maintenus.

L’ouverture du mariage à tous les couples soulève également des questions en droit international privé en raison du grand nombre de couples mariés ou en partenariat enregistré dans une situation internationale (nationalités différentes, déménagements internationaux, etc.). Les dispositions de droit international privé devront donc être également modifiées.

Le 5 juillet 2018, la commission a arrêté la décision de principe d’emprunter la voie d’une modification législative pour ouvrir l’institution juridique du mariage aux personnes de même sexe. En outre elle a opté en faveur d’une révision de la loi en deux étapes ou plus.

L’administration a ensuite été chargée d’élaborer, avec le concours d’experts externes, un « projet central », tel qu’il avait été esquissé dans le document de travail de l’Office fédéral de la justice (OFJ) de mars 2018.

La commission a décidé de compléter le projet central préparé par l’OFJ d’une variante pour élargir l’accès au don de sperme en tant que méthode de procréation médicalement assistée. Cet avant-projet et la variante ont été soumis à une consultation. Lors d’une séance d’août 2019, la commission a pris acte des avis exprimés et a décidé, par 13 voix contre 12, de renoncer à intégrer au projet central la possibilité de recourir au don de sperme pour les couples de femmes mariées, estimant que cela empêcherait le projet de trouver une majorité. Elle souhaite ainsi n’aborder les questions liées à la procréation médicalement assistée que lors d’une prochaine étape. Une minorité est en revanche convaincue que seule la variante permettrait d’atteindre l’égalité souhaitée entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels.

Lors d’une séance en août 2019, la commission a également procédé à la discussion par article du projet remanié et l’a accepté au vote sur l’ensemble par 17 voix contre 7 et 1 abstention. Une minorité propose de ne pas entrer en matière.

Les aspects juridiques sont trop nombreux et complexes pour les énumérer ici, et les avis juridiques sont comme toujours différents.  Le Conseil Fédéral dans son communiqué de presse du 29 janvier affirme qu’il veut éliminer l’inégalité de traitement des couples homosexuels. C’est pourquoi il soutient le projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. La question de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels doit être réglée dans un premier temps. Les autres questions, en particulier celle de l’accès à la procréation médicalement assistée, doivent encore être étudiées en profondeur et seront traitées séparément. le Conseil Fédéral considère comme adéquate la décision de la commission de procéder à la révision par étapes et de ne régler, dans un premier temps, que les éléments indispensables à l’ouverture du mariage. Il est aussi d’avis qu’intégrer au projet des questions politiques délicates, telles que la réglementation des rentes de survivants ou l’accès à la procréation médicalement assistée, pourrait compromettre le projet dans son ensemble ou retarder son entrée en vigueur de plusieurs années. L’accès à la procréation médicalement assistée et d’autres questionnements en lien avec la naissance d’un enfant issu de la procréation médicalement assistée sont actuellement examinés par un groupe interdisciplinaire d’experts constitué suite à l’adoption du postulat 18.3714 « Examen du droit de la filiation ». Le groupe d’experts a jusqu’à l’été 2021 pour formuler ses recommandations. »

Le « mariage pour tous » est donc en voie d’être accepté. La majorité des partis est pour, y compris le PDC. Seule l’UDC s’y oppose en bloc, comme le genevois Yves Nidegger qui déclare « Le mariage est l’institution qui doit permettre à une femme de devenir mère dans de bonnes conditions, a-t-il ajouté. Il n’est pas prévu pour les couples naturellement inféconds. »

Mais cela ne suffit évidemment pas :

L’accès au don de sperme pour les couples lesbiens devrait occuper largement les députés lors de l’étape suivante. Une forte minorité réunissant des membres du PS, des Verts, du PLR et des Vert’libéraux – juge pour sa part que c’est le seul moyen pour atteindre l’égalité totale souhaitée entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels (ce que je doute fortement, puisque ce seront les couples gays qui seront alors « discriminé »). Selon Tamara Funiciello (PS/BE), les lesbiennes ont déjà aujourd’hui des enfants. Les procédures visant à reconnaître le deuxième parent durent parfois jusqu’à deux ans. S’il arrive quelque chose à la mère biologique entre-temps, l’enfant risque de se retrouver sans aucun parent, a-t-elle poursuivi. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’« un mariage pour tous » mais de modifier  le partenariat enregistré.

Nul doute que le lobby LGBTI+ (lesbiennnes, gays, bisexuels, transgenres, intersexes, etc) est très actif. Mais qui pense au bien-être des enfants, et peut-on s’exprimer encore là-dessus sans passer pour homophobe ? Ce n’est pas parce que de nombreux pays acceptent la procréation médicalement assistée pour des couples de femmes et que de nombreuses lesbiennes le font à l’étranger que l’on peut accepter cette pratique.

Le Vouïste

A qui profite le … Covid 19 ? :

C’est un fait, depuis l’apparition du fameux coronavirus, nos vies ont changé. Si le Conseil Fédéral a plus ou moins maitrisé cette « crise sanitaire », nous nous posons des questions bien légitimes, que l’on ne peut balayer d’un revers de main comme les trop nombreuses « personnes-moutons ».

Sans tomber dans la « théorie du complot » on remarque que cette crise a favorisé certains secteurs, et pas des moindres, comme la grande distribution, l’industrie pharmaceutique et la vente par correspondance.

Lors du confinement, seuls les magasins vendant des produits de première nécessité pouvaient ouvrir, ce qui est tout à fait acceptable, même si au début la « distance sociale » n’a pas toujours été respectée. Mais alors, il est logiquement inexplicable que les marchés alimentaires aient été interdits, ceux-ci se déroulent en plein air, il y a donc moins de risque de contamination que dans un grand magasin, avec la climatisation faisant circuler les microbes et autres virus à une vitesse grand V. Dans le Canton de Vaud, l’interdiction était particulièrement ferme de la part du Conseil d’Etat, alors que les cantons de Fribourg, Genève, Valais et Neuchâtel étaient plus souples. « car la Confédération autorise les stands alimentaires mais interdit les marchés », ce qui laisse place à des interprétations différentes, dont Vaud est le champion : « le regroupement de plusieurs stands de denrées alimentaires dans un même périmètre, à une même date, équivaut à un marché alimentaire. Or ceux-ci sont interdits par la loi en vigueur. Le Conseil d’Etat vaudois préfère donc que les gens s’approvisionnent dans les grandes surfaces, qui peuvent évidemment plus facilement surmonter le choc du confinement que des chalands qui sont souvent des petits producteurs locaux.

A noter les difficultés pour les jardineries et les garden centre, période de préparation des jardins pour les fruits et les légumes ainsi que les fleuristes, pour qui l’interdiction d’ouvrir était aberrante : les fleurs sont périssables, une perte énorme, surtout pendant la fête des Mères, … une belle preuve que les politiciens ne sont pas très près des problèmes du simple citoyen.

 De plus en voulant faire tester toutes les personnes symptomatiques, cela engendre des frais énormes inutiles, car de toute façon les tests ne sont pas sûrs à 100%, et que si une personne a les symptômes, elle sera à même de réagir de façon adéquate. Il est évident que si ces frais sont pris en charge par l’assurance-maladie ou par le canton au final, c’est le citoyen suisse qui va payer…

Merci à ce Conseil d’Etat, en particulier Rébecca Ruiz, pour cette gestion calamiteuse, espérons que ce n’est qu’une erreur de parcours…

Les psys vont sans doute être beaucoup sollicités, même si en Suisse le confinement est moins sévère qu’en Espagne ou en France, le manque de contacts sociaux est pénible pour beaucoup de personnes, surtout pour les plus âgées, en particulier dans les EMS ou certaines personnes ne pouvaient que rarement sortir de leur chambre, les besoins en exercices ont vraiment été bafoués, sûrement plus qu’une personne en prison … et pour aucun délit !

Parmi les gagnants qui retrouve-t-on ?

Les grands gagnants de ce confinement sont aussi les lobbies pharmaceutiques, car de nombreuses personnes imaginent que certains médicaments seront efficaces pris par prévention, mais le meilleur rempart reste une bonne défense immunitaire favorisée par une alimentation saine. Les médicaments sont à prendre avec précaution, certains effets secondaires peuvent être très dangereux…

Des dizaines de laboratoires de préparation de vaccins se disputent pour arriver à un vaccin contre le Covid 19. Des millions de francs sont dépensés pour un « vaccin miraculeux » … certaines mauvaises langues prétendent même qu’il pourrait y être injecté une puce pour tracer les individus. Compte tenu des progrès dans la nanotechnologie (on met bien des puces aux animaux) et de l’esprit tordu de certains scientifiques/politiciens/milliardaires, cela ne m’étonnerait pas.

Et une mention spéciale à…

Parmi les bénéficiaires de la crise, je décerne une médaille particulière à la Chaîne du Bonheur, cette fondation affiliée à la SRG SSR a réussi à récolter 37,2 millions de francs pour un pays qui compte environ 8,5 millions d’habitants : c’est énorme. La Chaîne du Bonheur a, selon son site distribué 9,8 millions de francs en soutenant les projets de 81 organisations. (reste quelques 27,2 millions qui vous sûrement partir dans les frais de fonctionnement.) Pour information, en 2019 ceux-ci se montaient à 3’108976 francs.

Evidemment, tout cet argent ne peut pas aller qu’aux plus démunis : il y a 14 postes à temps plein à payer à la Chaîne du Bonheur. C’est une entreprise très fructueuse car en 2019 un résultat financier positif de 3’399’160 francs.

Idéalement, si vous voulez aider une association, il est plus bénéfique de verser directement sur son compte bancaire, quid des intermédiaires.

Zorette

Le marché des semences :

Il existe un lobby extrêmement puissant qui domine le marché des semences, secteur hautement sensible et trop peu protégé. Trois géants dominent l’industrie agrochimique : Bayer (qui a racheté Monsanto en 2018), Dow Dupont et Syngenta. A elles seules, ces entreprises contrôlent plus de 50 % du marché mondial estimé entre 45 et 50 milliards de francs. Le changement est radical depuis les années 80 où la part de marché des 10 plus grandes entreprises était encore inférieure à 15 %. Actuellement les 10 plus grandes entreprises contrôlent 70 % du marché.

Une coalition nommée « Pas de brevets sur les semences » réunissant les organisations Public Eye, Swissaid et ProSpecieRara se bat depuis des années contre les brevets sur les plantes obtenues de manière conventionnelle (sans avoir été modifiées génétiquement). Une petite victoire est à savourer, même si les médias n’en parlent pas :

La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a décidé à mi-mai que les brevets sur les plantes et les animaux obtenus de manière conventionnelle ne devaient plus être délivrés. Cette décision concerne aussi la Suisse, puisque les brevets octroyés par l’OEB sont également valables chez nous. L’incertitude juridique qui a prévalu pendant plus de 10 ans de lutte n’est pas pour autant résolue. Des lacunes restent à combler.

La coalition a à de nombreuses reprises déposé des recours, notamment contre les brevets de Syngenta sur les poivrons ou les tomates.

Cette nouvelle décision de la Grande Chambre de recours constitue un revirement à 180 degrés par rapport à celle rendue par la même instance en 2015. Bien que la Convention sur le brevet européen interdise en principe de breveter les procédés de sélection « essentiellement biologiques », la Grande Chambre de recours avait décidé, en 2015, que les plantes et les animaux produits à l’aide de ces procédés étaient néanmoins brevetables. cette interprétation incompréhensible,  a provoqué un chaos juridique pendant plusieurs années.

Depuis, la Commission européenne, le Parlement européen, les associations d’obtenteurs, les ONG et finalement les États membres à la Convention ont rejeté cette interprétation et se sont prononcés en faveur d’une interdiction cohérente des plantes et des animaux obtenus de manière conventionnelle. Sous la pression, La Grande Chambre de recours a finalement déclaré que son interprétation « ne peut pas être considérée comme gravée dans le marbre ».

Toutefois, les différences entre les inventions techniques et les méthodes de sélection conventionnelles doivent être définies plus clairement, afin que les interdictions existantes soient efficaces. Sans distinction claire, des « astuces techniques » telle que la description de mutations aléatoires pourraient être exploitées pour prétendre que des plantes et des animaux conventionnels sont des « inventions ». Plusieurs brevets de ce type ont déjà été octroyés, notamment sur l’orge et la bière, les melons ou la salade.

Preuve de la puissance de l’industrie agrochimique : la nouvelle interprétation ne s’appliquera qu’aux brevets déposés après le 1er juillet 2017. Un point non négligeable pour elle, car de ce fait, des brevets qui ne devraient plus exister resteront valables près de 20 ans encore.

Il est primordial pour les agriculteurs d’avoir un large choix de semences et de ne pas être lié directement ou indirectement à ces géants. Un nombre restreint de fournisseurs réduit fortement le nombre de variétés de semences et a un effet anticoncurrentiel qui peut aboutir à une forte augmentation du prix des semences.

Cette concentration renforce également la tendance de l’industrie à focaliser la recherche sur un nombre restreint d’espèces et de variétés commercialement rentable. Actuellement, par exemple, 40 % des efforts de recherche du secteur privé se concentre sur une seule espèce : le maïs.

C’est une forte menace pour la biodiversité. Les trois quarts de nos aliments proviennent de douze espèces de végétaux et de cinq espèces animales seulement. Et au sein de ces espèces, la diversité est extrêmement faible. La biodiversité agricole est pourtant la base de la sécurité alimentaire. Certaines variétés sont plus propices dans certaines régions, mais cela n’est pas intéressant pour ces grandes entreprises qui recherchent avant tout leurs uniques profits.

Ces lobbies, avec leur poids économique non négligeable peuvent influencer les décisions politiques. Leur portée sur les conditions-cadres (par exemple en matière de réglementation ou de propriété intellectuelle) est déterminante, de telle sorte que le phénomène de concentration du marché ne cesse dramatiquement de s’accentuer.

Dans son rapport de 2016, le Panel international d’experts sur des systèmes alimentaires durables avait aussi identifié la concentration du pouvoir dans les mains de quelques grandes multinationales comme l’un des principaux obstacles à une transition vers des systèmes alimentaires plus durables .

Le secteur alimentaire est un élément clé pour pouvoir diriger la population mondiale. Ces lobbies dictent les prix et peuvent régir les relations commerciales notamment par une influence grandissante sur les politiques publiques.

Une preuve de plus pour vous démontrer le pouvoir de ces mastodontes ? Bayer/Monsanto, Dow Dupont et Syngenta sont également les trois plus grands vendeurs de pesticides au monde. Et faut-il le rappeler ? Si ce sont les producteurs de pesticides qui conçoivent des semences, alors ils ont clairement intérêt à ce que la culture de leurs semences nécessite l’utilisation de pesticides.

Résultat : une offre de semences extrêmement réduite, taillée sur mesure pour une agriculture industrialisée et gourmande en produits chimiques. Et une catastrophe pour la nature.

Le budget alloué à la recherche dans le secteur publique ne peut pas entrer en concurrence contre ces ogres. En comparaison, le budget de Recherche & Développement combiné des six plus grandes entreprises semencières est six fois plus élevé que le budget alloué par le département d’agriculture américain à la recherche agricole – et vingt fois plus important que le budget des Centres internationaux pour la recherche agricole.

Dans l’Union européenne, les ressources financières investies par le secteur privé dans le développement de nouvelles variétés sont estimées entre 800 et 900 millions d’euros par an. Le secteur public dépense quant à lui 40 millions d’euros pour le développement de nouvelles variétés.

L’industrie s’est débrouillée pour pousser les agriculteurs à ne plus faire de sélection de nouvelles variétés. D’abord avec les semences hybrides ( donc impossible de réutiliser l’année suivante ), puis par le biais des droits de propriété intellectuelle qui les empêchent de réutiliser et d’échanger leurs semences de ferme. Ce sont pourtant les agriculteurs qui, à travers ces pratiques et au fil des millénaires, ont développés la biodiversité agricole.

Les brevets en soi accentuent la concentration sur le marché des semences. Les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens de s’offrir des brevets sont mises sous pression, la concurrence est réduite, l’innovation freinée, ce qui entraîne in fine une hausse des prix et une réduction de l’offre de légumes.

Il existe encore des semences d’espèces anciennes, délicieuses et résistantes que l’on peut cultiver dans nos jardins à l’abri des lobbies agroalimentaires, ces espèces sont sauvegardées grâce l’excellent travail de la fondation Pro Specie Rara. Une chance de pouvoir résister aux pressions pernicieuses des titans agroalimentaires.