Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie (FF 2019 8255) :

En décembre 2018, la Suisse a signé avec les autres membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) un accord de partenariat économique de large portée avec l’Indonésie. Selon le Conseil Fédéral, cet accord accroît la sécurité juridique et permet une meilleure planification pour les entreprises suisses, tout comme il renforce la coopération entre la Suisse et l’Indonésie. Les concessions douanières ont été fixées de façon à permettre aux principales branches exportatrices suisses de bénéficier de l’accord, autrement dit aussi bien l’industrie que la filière agroalimentaire. En contrepartie, la Suisse accordera à l’Indonésie la franchise douanière sur les produits industriels. Les concessions douanières consenties dans le domaine agricole sont globalement comparables à celles d’autres accords de libre-échange de même type et ne menacent pas l’agriculture suisse. La Suisse a prévu, dans une mesure limitée, des concessions pour l’huile de palme indonésienne, sous réserve de respecter des exigences claires en vue d’une production durable de cette huile. Si l’importateur n’est pas à même de prouver que les conditions imposées sont remplies, la réduction tarifaire prévue dans l’accord n’est pas accordée. La Suisse essaie ainsi de contribuer modestement aux efforts déployés dans le monde en vue d’une production plus durable de l’huile de palme.

C’est grâce à un référendum qui a abouti que nous pouvons nous exprimer sur cet accord.

Quels sont donc les points positifs et négatifs ?

La Suisse a beaucoup obtenu dans le domaine controversé de l’huile de palme, car pour la première fois, une disposition spéciale lie directement, et de manière contraignante, les importations d’huile de palme bénéficiant d’une réduction des droits de douane aux dispositions en matière de durabilité, ce dont le Conseil Fédéral s’est toujours opposé.

Le fait de lier les concessions douanières à des exigences en matière de durabilité, en accordant un tarif préférentiel aux marchandises produites de manière durable, est une première dans un traité commercial suisse. Le gouvernement indonésien s’appuie de plus en plus sur la version révisée de la norme Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO). En Indonésie, la RSPO représente une nette amélioration par rapport à la norme nationale ISPO (Indonesian Sustainable Palm Oil), mais par contre, cette certification n’est pas à la hauteur de ses propres exigences selon plusieurs associations locales indonésiennes. Elle a certes été révisée en 2018, mais il ne semble pas que les améliorations voulues comme le droit du travail et le respect des droits humains soient assez contrôlés et efficacement sanctionnés. Il est difficile bien évidemment de contrôler efficacement ces normes depuis la Suisse…

La durabilité n’est pas exigée de manière claire dans l’accord, ainsi, aucun contrôle contraignant n’est prévu, cette responsabilité étant confiée à un comité mixte qui se réunit tous les 2 ans.

La Suisse contraint l’Indonésie à une protection plus forte de la propriété intellectuelle (brevets sur les médicaments, protection des obtentions végétales pour les semences) ainsi qu’à une libéralisation du secteur bancaire. L’expérience montre que de telles dispositions profitent en premier lieu à l’industrie pharmaceutique et au secteur financier. Pour la population des pays partenaires, cela signifie des médicaments plus chers, un accès entravé aux semences ainsi qu’un affaiblissement du secteur bancaire local.

Pour finir, rappelons que la culture de l’huile de palme est un désastre écologique gigantesque. La monoculture des palmiers à huile détruit les forêts avec leurs diversités animales et végétales. Que ce soit en Indonésie, Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Colombie, Nigeria ou en Côte d’Ivoire. Cette course vers le « nouvel or », n’est pas sans conséquence pour l’environnement et l’homme : forêts brulées, tourbières asséchées, conflits de propriétés de terrains, extensions de grandes entreprises au détriment de petits propriétaires, etc. Tout cela pour une huile bisannuelle à haut rendement (sept à dix fois plus d’huile par hectare que les autres plantes oléagineuses (soja, colza, tournesol), permettant une récolte tout le long de l’année, mais dont l’utilisation de pesticides et d’engrais est élevée, sans compter la pollution pour le transport jusqu’en Europe.

Cette huile est tellement rentable que nous la trouvons partout que ce soit dans des plats cuisinés, des savons, des pâtisseries, des produits ménagers et cosmétiques, nous en sommes saturés aussi physiquement car cette huile raffinée n’est pas saine en si grande quantité.

En pesant le pour et le contre du point de vue de citoyen suisse, nous vous conseillons de voter NON à l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie.

Le Vouiste

Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE) (FF 2019 6227)

La loi fédérale sur les services d’identification électronique est disponible sur le site de la Confédération. Comme toutes les lois, elle est plutôt longue à lire (18 pages). Elle a été combattue par un référendum qui a abouti et nous permet de mieux la connaitre.

Les opposants lui trouvent un défaut très important : ce passeport numérique sera délivré par des entreprises privées, avec un contrôle de la Confédération. Parmi ceux qui refusent cette loi, nous trouvons des partis politiques : PS Suisse, le Parti des Vert’libéraux, les Verts et le Parti Pirate, mais aussi les syndicats VPOD et Syndicom, Internet Society Switzerland, droitsfondamentaux.ch, le Conseil suisse des aînés (CSA), l’Association suisse des aînés (ASA), la Fédération des Associations des retraités et de l’entraide en Suisse (FARES), mais c’est la Fondation pour la démocratie directe qui en est le principal instigateur.

Les personnes âgées craignent que des entreprises privées ne leur imposent l’utilisation de l’e-ID, cela malgré les déclarations du Conseil Fédéral qui affirme que ce sera facultatif. Selon les opposants, 8 cantons refusent de soutenir la nouvelle loi, car ils estiment que l’émission de pièces d’identité est une tâche centrale de l’Etat. Et c’est un des principaux arguments des opposants, car la majorité des Suisses souhaite que le passeport numérique soit délivré non par des entreprises privées mais par l’État. Le secteur privé n’inspire pas confiance, surtout en ce qui concerne nos données personnelles.

Qu’est-ce l’e-ID ?

C’est une carte d’identité virtuelle, qui devrait faciliter les démarches auprès des autorités et d’entreprises privées (divers contrats, votations et élections pour un second temps).

Elle permet donc de s’identifier de manière sûre et simple sur Internet, comme le définit le Conseil Fédéral. Par conséquent, l’e-ID contient les données d’identification personnelles officielles habituelles, telles que le nom officiel, la date de naissance, le lieu de naissance ou l’image faciale.

Le besoin d’une identification électronique conviviale et fiable (e-ID) existe en particulier dans le cadre des applications de l’administration en ligne. Jusqu’à présent les cantons, les communes étaient responsables de la manière dont les utilisateurs pouvaient être authentifiés sur leurs portails pour soumettre leur déclaration d’impôts, par exemple. En tant que pilier de la démocratie numérique, l’e-ID sera également utilisée dans l’exercice des droits populaires. En outre, la conclusion de contrats pour lesquels l’identification est obligatoire (conclusion d’un contrat de téléphonie mobile, ouverture d’un compte bancaire) qui exigent une forme écrite serait simplifiée avec une e-ID en ligne.

En ce qui concerne le commerce en ligne, il n’est pas demandé de pièce de légitimation ou signature pour des achats, cela ne devrait normalement pas changer.

Une e-ID de l’État doit être utilisable sur les portails en ligne privés, pour autant que de telles exigences d’identification ou d’exécution d’un contrat le prévoient – mais il n’est pas nécessaire d’avoir une loi qui crée un login universel pouvant être utilisé sur le plus grand nombre de sites web possible.

L’e-ID prévue par la loi prévoit une privatisation qui permet à n’importe quelle entreprise d’être émettrice. Mais cette solution ne remplacera pas tous les mots de passe, puisqu’il s’agit d’une solution nationale, donc pas de connexion à Facebook, Google ni à d’autres fournisseurs internationaux avec votre e-ID.

Par ailleurs, un login central n’est pas seulement problématique au niveau de la protection des données, mais représente également un risque majeur en cas de perte du mot de passe concerné, car tous les services interconnectés en seraient affectés. Ce n’est pas en créant une nouvelle loi sur l’e-ID que la lutte contre les géants internationaux de la technologie pourra être menée à bien, mais plutôt par des dispositions fortes pour la protection des données. Celles-ci sont triplement affectées, d’abord, par une nouvelle base de données centrale créée par l’Office fédéral de la police, utilisation pour la délivrance de l’e-ID par les fournisseurs d’identité (IdP) et finalement pour la mise à jour permanente des données personnelles pour les services en ligne qui utilisent l’e-ID à des fin d’authentifications.

A chaque login, des données sont générées chez les fournisseurs privés de l’e-ID (IdP). Selon la loi toutefois, les IdP ne sont pas autorisés à exploiter commercialement «les données générées par une application de l’e-ID ni les profils d’utilisation basés sur celle-ci». Toutefois les données peuvent être conservées pendant six mois, ce qui est très long. Une solution bien meilleure serait de suivre le principe «Privacy by Design». Ce principe implique de protéger leurs données personnelles dès la conception. Cela signifie que les entreprises ont désormais l’obligation d’intégrer ce principe de protection des données à caractère personnel dès la mise en œuvre de projets impliquant un traitement de données au sein d’une structure. Le fait d’intégrer le concept de protection des données à caractère personnel dès la conception de projets qui s’y rattachent permet de limiter les risques d’un éventuel non-respect des exigences du Règlement Général pour la Protection des Données.

Une personne enregistrée (avec ou sans e-ID) est facilement traçable et ce, en continu. Le risque existe qu’un enregistrement devienne de plus en plus nécessaire pour les transactions quotidiennes et qu’ainsi des profils de personnalité soient créés.

L’e-ID n’est pas un document de voyage reconnu au niveau international même si elle remplit les mêmes fonctions qu’une pièce d’identité officielle lorsqu’elle permet le retrait de lettres recommandées, la conclusion d’un contrat de téléphonie mobile, la certification de l’âge lors de l’achat de spiritueux ou la réception d’un extrait du registre de recouvrement de créances. C’est presque l’équivalent électronique de la carte d’identité.

Le fait que des entreprises privées soient émettrices et promeuvent l’e-ID est vraiment problématique.

Peut-on imaginer par exemple qu’une grande banque délivre une carte d’identité et qu’elle soit votre interlocuteur tout le long du processus, comme par exemple, la demande d’un extrait du casier judiciaire ? Elle et certifiée par la Confédération, mais c’est une entreprise privée, et de ce fait, cela n’est pas acceptable à mes yeux, c’est la privatisation d’un domaine qui appartient et doit rester à l’Etat.

La création d’une commission fédérale d’identification électronique (EIDCOM) pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Certes, elle est responsable de la reconnaissance des émetteurs privés (IdP) et habilitée à la retirer. Mais va-t-elle oser et retirer la reconnaissance de l’Etat à une entreprise privée si celle-ci ne respecte pas les conditions, au risque d’invalider plusieurs centaines, voire milliers d’e-ID déjà délivrées ?

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de voter NON à cette nouvelle loi.

Initiative «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» :

Le texte de l’initiative est le suivant :

Art. 10a Interdiction de se dissimuler le visage

1 Nul ne peut se dissimuler le visage dans l’espace public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun; l’interdiction n’est pas applicable dans les lieux de culte.
2 Nul ne peut contraindre une personne de se dissimuler le visage en raison de son sexe.
3 La loi prévoit des exceptions. Celles-ci ne peuvent être justifiées que par des raisons de santé ou de sécurité, par des raisons climatiques ou par des coutumes locales.

Le Conseil Fédéral est contre cette initiative, cela ne nous étonne pas, c’est une habitude de celui-ci de combattre les initiatives et référendums qui viennent du peuple. La gauche est bien sûr contre, c’est un texte qui vient de l’UDC ! Les féministes, bien souvent de gauche aussi, s’y opposent, et pourtant, la burqa est bien un tissu que des hommes avec l’esprit obscurci, pour ne pas dire arriéré, obligent les femmes à porter. Il est évident que dans notre pays, une femme qui se cache le visage par conviction religieuse n’est pas une femme libre, elle est fortement influencée par son entourage.

Certes il y a peu de femmes qui sont concernées dans notre pays, mais, comme pour les minarets, il faut montrer clairement que cela n’est pas acceptable chez nous. Par respect envers des femmes qui se battent dans les pays à majorité musulmane pour ne pas avoir à porter un niqab ou une burqa et avoir certains droits comme pouvoir travailler, sortir seule, ou même conduire une voiture, ce qui en Europe est normal. Il est intéressant de savoir que des pays musulmans comme la Turquie, l’Egypte, la Tunisie ou la Syrie l’interdisent, ce n’est donc pas comme on veut nous faire croire une exigence religieuse, mais un élément culturel importé.

Les casseurs et terroristes sont aussi visés par cette initiative, ce qui peut déplaire à la gauche. Il n’est pas nécessaire de plus développer cet argument. Petite anecdote amusante : burqa et cambriolage peuvent aller de pair, en 2010, 2 hommes en burqa ont attaqué un bureau de poste ; en 2013 un magasin de Londres a été attaqué par 6 hommes en burqa.

Pour conclure, l’initiative ne touche pas les coutumes locales, la sécurité (par exemple les casques, le climat (à cause du froid) ou la santé (malheureusement d’actualité).

C’est donc un OUI à l’initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » qu’il faut glisser dans l’enveloppe.

Le billet du Président ( numéro 62)

Chères amies, chers amis,

Est-il si étonnant que notre Conseil Fédéral soit incompétent en cette période de « crise sanitaire » ?  Bien sûr, il n’est pas facile de diriger un pays, mais nous n’avons obligé personne à se présenter au poste de Conseiller Fédéral.

Depuis mars, nous avons eu droit à un premier confinement suivi de mesures plus ou moins loufoques. Si le fait de se laver régulièrement les mains et de garder une distance physique d’un mètre cinquante sont compréhensibles et acceptables sur une période de 2 à 3 mois, le port du masque obligatoire dans les magasins, puis en plein air lors de « forte affluence » devient franchement une mesure inutile, voire néfaste pour la santé, car ce matériel est porté par des personnes qui n’en ont pas l’habitude   (hygiène des mains et stockage entre autres) ainsi qu’une entrave à la respiration !

Les pires mesures sont les fermetures des restaurants et magasins « non essentiels », qui ont pourtant suivi à la lettre les coûteuses directives cantonales et fédérales (est-ce pour nous obliger à la malbouffe ?) ainsi que les annulations de manifestations diverses qui pèsent sur le moral de tous les habitants et c’est normal. Travaillez, prenez les transports publics, allez dans les grandes enseignes pour acheter vos « produits essentiels », pas de risque d’attraper le COVID ! mais pas question de se retrouver à plus de cinq personnes !

L’égrenage quasi journalier du nombre de personnes testées positives (grâce à des tests PCR très sensibles), et décédées à cause du COVID (ou pas…) fait monter la peur dans la population, c’est ce que souhaitent le Conseil Fédéral et la Swiss National science Task Force. Les journalistes sont extrêmement heureux, ils ont un sujet de choix, qu’importe si le vaccin tant cherché est un mirage : nous avons la « chance de pouvoir nous faire vacciner », même si celui-ci n’a que quelques mois d’essais cliniques sur des personnes saines (comparé aux autres vaccins, auxquels nous avons des années de tests). Vive les vaccins à ARN messager ! C’est nouveau et vous n’êtes pas sûr de ne pas transmettre le coronavirus à vos proches… et de ne pas avoir d’effets secondaires. Le top quoi !

Malgré tout ça, et comme le nombre de personnes hospitalisées et/ou décédées baisse, il faut trouver un autre moyen pour maintenir les citoyens dans la peur, alors voici le taux de reproduction, celui-ci ne devait pas être en dessus de 1,0, puis de 0,9.

Le Conseil Fédéral a décrété un état d’urgence (avec amendes dissuasives à l’appui), nous pouvons difficilement nous exprimer, c’est comme cela que débute une dictature.

Le 13 juin prochain, nous allons enfin pouvoir voter sur les bases légales des ordonnances du Conseil Fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19), nous en reparlerons dans le prochain bulletin.

Pour finir, j’espère que ce bulletin vous trouvera en bonne santé. Nous avons besoin de vous pour faire connaître Alliance Suisse, n’hésitez pas à en parler autour de vous, et demander quelques bulletins à l’essai pour vos amis.  Notre site internet est régulièrement mis à jour, et vous pouvez nous suivre sur Twitter.

Vos remarques et propositions d’articles sont les bienvenus, n’hésitez pas à nous contacter par courriel, courrier ou téléphone.

A bientôt

Billet du Président du numéro 61

Chère amie, cher ami,

Incohérence et incompétence sont les termes que l’on peut employer pour désigner le comportement du Conseil fédéral contre le coronavirus, oui, la politique est trompeuse et tordue.

La décision du Conseil fédéral de soutenir les petites et moyennes entreprises rapidement avec pas ou peu de contrôles sur la fiabilité de celles-ci est catastrophique. Les banques ont alloué au total 40 milliards, c’est énorme.

Les crédits bancaires transitoires COVID-19 ne sont pas toujours synonymes de sauvetage à court terme, mais peuvent, dans le pire des cas, être synonymes de faillite de l’entreprise. Ces crédits doivent être remboursés dans les 5 ans, voire 7 ans dans les cas de rigueur. Les entreprises seront donc mises à l’épreuve dans les années à venir. Elles devront générer suffisamment de liquidités avec leurs revenus futurs pour éviter l’endettement. Cette capacité à produire des liquidités suffisantes doit être analysée, si possible, avant de contracter un crédit. Ces recommandations ci-dessus proviennent de banques en Suisse. Certains corps de métiers encore fortement impactés par les restrictions sanitaires ne pourront jamais rembourser, je pense en particulier aux métiers de la restauration et aux petites boutiques.

Devant ce désastre financier actuellement prévisible, les citoyennes et citoyens auront le devoir de remplir les caisses de la Confédération.

Le traitement thérapeutique politique est vite trouvé avec l’augmentation de la T.V.A. Ce qui plaira certainement aux europhiles, un pas de plus vers le « paradis européen ».

Je vous écrivais plus haut que la politique est tordue, et c’est vrai :  les Cantons et la Confédération ont pour but que tous les citoyens se connectent à l’application « swisscovid » ainsi qu’aux applications de traçage dans la restauration. Les restaurateurs n’ont pas le choix et sont punis (c’est le terme) très sévèrement en cas de manquement ou de fausse identité de clients. Le traçage de chaque personne est en train de s’imposer de plus en plus sous couvert d’« urgence sanitaire ».

Puis, avec la 5G, le traçage sera encore plus précis, au mépris de cette même santé que les autorités déclarent protéger !

Pour conclure, je vous souhaite une bonne santé : privilégiez des antibiotiques naturels comme l’ail et la mélisse ou une infusion journalière d’une à deux pincées de thym et de serpolet évidemment bio (infuser 5 min.). Ainsi que de la vitamine C avec le persil.

A bientôt.

Amende record pour Pfizer en 2009:

Le groupe pharmaceutique américain Pfizer, fabricant du Viagra entre autres, a accepté de payer une amende record de 2,3 milliards de dollars pour solder une plainte sur ses pratiques commerciale. Il s’agit de la plus grosse amende jamais infligée par la justice américaine dans le secteur de la santé, portant sur « des pratiques commerciales frauduleuses » concernant l’anti-inflammatoire Bextra. Celui-ci avait été retiré du marché en 2005, en raison d’inquiétudes sur ses effets secondaires, particulièrement cardiaques. Selon les plaignants, Pfizer « a fait la promotion du Bextra pour plusieurs usages et dosages que la FDA (autorités sanitaire) avait refusé de valider en raison de doutes sur les risques » associés à cet anti-inflammatoire. Le groupe pharmaceutique a régulièrement versé des commissions à ces médecins pour enfants pour qu’ils fassent des présentations promotionnelles à leurs pairs sur les bienfaits du Geodon. Pfizer était également poursuivi pour pratiques commerciales abusives concernant trois autres traitements: le Zyvox (infections bactériennes), le Geodon (troubles bipolaires et schizophrénie) et le Lyrica (troubles nerveux). Pfizer a régulièrement versé des commissions à ces médecins pour enfants pour qu’ils fassent des présentations promotionnelles à leurs pairs sur les bienfaits du Geodon.

les laboratoires pharmaceutiques et la bourse

Rappelons que les laboratoires pharmaceutiques sont cotés en bourse et de ce fait ne font pas dans la philanthropie, si ceux-ci se sont lancés dans la course aux vaccins, c’est uniquement pour une raison financière et en aucun cas pour le bienfait de l’humanité. Pour exemple, l’annonce de Pfizer sur un vaccin a boosté le cours de son action, une polémique a éclaté lorsqu’il a été annoncé que le le PDG Albert Bourla a gagné plus de 5 millions de dollars et la vice-présidente Sally Susman 1,8 millions de dollars.

Moratoire des professionnels de la santé sur la vaccination ARN

M. le Conseiller fédéral Alain Berset,
Mme Anne Lévy, directrice de l’OFSP,
M. Stefan Kuster, chef de la division des Maladies transmissibles,
M. Raimund Bruhin, directeur de Swissmedic,
Messieurs, Mesdames les médecins cantonaux,
Messieurs, Mesdames,

Compte tenu du fait que les promesses d’efficacité des vaccins à ARN annoncées font seulement l’objet de communiqués de presse des laboratoires pharmaceutiques et d’aucune communication scientifique détaillée,

Compte tenu du fait que ces produits à ARN sont proposés moins d’une année après le début des premiers cas recensés de la maladie Covid19, alors qu’il faut normalement plusieurs années pour développer n’importe quel vaccin, et alors que les essais sur les Sars Cov 1 et Mers, virus antérieurs et similaires au Sars Cov 2 actuel, ont été interrompus à cause d’effets indésirables graves,

Compte tenu du fait que les simplifications et les raccourcissements des procédures d’autorisation enfreindraient le principe de précaution,

Compte tenu du fait que les vaccins à ARN ne sont pas, au sens de l’OMS, des vaccins classiques, mais des produits de thérapie génique constitués d’acides nucléiques, et que ces produits à ARN n’éviteraient pas la contagion car ils n’introduisent pas dans les cellules un virus atténué ou inactivé, procédé vaccinal bien connu,

Compte tenu du fait que cette technique, non immunisante, n’a jamais été expérimentée chez l’humain et pousse à la production cellulaire de protéines virales dont on ignore encore si elles seront reconnues par l’organisme ensuite,

Compte tenu du fait qu’on ne connaît pas, à l’heure actuelle, les effets secondaires de ces produits à ARN pour les personnes ayant déjà contracté la maladie de Covid 19, et pour les porteurs asymptomatiques,

Compte tenu du fait que L’être humain doit être protégé contre les abus en matière de procréation médicalement assistée et de génie génétique (art. 119 al. 1 CF) et que la Confédération légifère sur l’utilisation du patrimoine germinal et génétique humain. (Ce faisant, elle veille à assurer la protection de la dignité humaine, de la personnalité et de la famille et respecte notamment le principe suivant (art. 119, al. 2, CF) : Le patrimoine génétique et germinal non humain ne peut être ni transféré dans le patrimoine germinal humain ni fusionné avec celui-ci (art. 119, al. 2, lit b. CF)),

Compte tenu du risque d’emballement immunitaire par des anticorps facilitants, et le risque de transcription inverse de l’ARN vers l’ADN, avec modification de notre ADN, dès lors transmissible héréditairement,

Compte tenu du fait que les essais de vaccins se font sur des sujets jeunes et en bonne santé, et compte tenu du fait que la vaccination à ARN est destinée prioritairement aux personnes âgées et handicapées en institution, souvent atteintes de polymorbidités, donc les plus à même de développer des effets indésirables,

Compte tenu de la possibilité imprédictible de générer un virus mutant bien plus pathogène,

Compte tenu du fait que la composition de ces « vaccins », substances adjuvantes, stabilisatrices, nous est inconnue,

Compte tenu également de la situation sanitaire sans précédent et très difficilement gérable dans laquelle nous nous trouvons, il est encore plus risqué d’y ajouter massivement une nouvelle campagne de vaccination, qui plus est « inconnue » et comportant trop peu de données techniques,

Et, finalement, compte tenu du fait que des interactions en lien avec les épidémies saisonnières soient possibles,

La somme des éléments sus-cités représente une double mise en danger du citoyen : de par la situation épidémiologique décrite, mais également sciemment par l’administration de ce type de vaccin. Cette mise de la population sous un double risque n’est médicalement pas acceptable. D’autant plus qu’il existe d’autres vaccins au concept connu, certes actuellement moins bons en matière de couverture vaccinale, mais en amélioration actuelle.

Pour rappel, les autorités politiques et sanitaires chargées du programme vaccinal anti-Covid-19 ont leur responsabilité juridique engagée en cas d’effets potentiels délétères ou létaux. Quant aux laboratoires pharmaceutiques, ils bénéficient de l’impunité juridique, tout en étant les premiers responsables de possibles accidents vaccinaux.

Nous vous rappelons l’article 1 du Code de Nuremberg :

 « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée.

Avant que le sujet expérimental accepte, il faut donc le renseigner exactement sur la nature, la durée, et le but de l’expérience, ainsi que sur les méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui peuvent résulter de sa participation à cette expérience.

L’obligation et la responsabilité d’apprécier les conditions dans lesquelles le sujet donne son consentement incombent à la personne qui prend l’initiative et la direction de ces expériences ou qui y travaille. Cette obligation et cette responsabilité s’attachent à cette personne, qui ne peut les transmettre à nulle autre sans être poursuivie. »

Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, nous, médecins, pharmaciens, infirmiers, personnels soignants, professionnels de la santé, indépendants ou en institution, conscients de notre responsabilité, exigeons un MORATOIRE IMMÉDIAT sur l’introduction de la vaccination à technologie ARN, jusqu’à ce que l’on dispose de données cliniques démontrées, par courrier de votre part, soit des réponses aux questions concernant les effets secondaires et les effets vaccinaux d’un niveau d’évidence 1, et qu’aucun vaccin de ce type ne soit administré jusqu’à l’échéance de celui-ci, afin de garantir la protection de la santé des citoyens.

Selon le droit conféré et protégé par le Code de Nuremberg, le Code de déontologie médicale et le Serment d’Hippocrate.
 

Le COLLECTIF SANTÉ, www.collectif-santé.ch

Les MEDECINS CITOYENS, lesmedecinscitoyens@gmail.com

COLLECTIF ALETHEIA, www.aletheia-scimed.ch 

Initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre».

Cette initiative a été lancée par le GSSA et les Jeunes Verts (non, je n’ai pas envie de le noter en écriture inclusive …)

La Constitution1 est modifiée comme suit:

Art. 107a Interdiction de financer les producteurs de matériel de guerre

1 Le financement des producteurs de matériel de guerre par la Banque nationale suisse, par les fondations, ainsi que par les institutions de la prévoyance publique et de la prévoyance professionnelle est interdit.

2 Sont réputées producteurs de matériel de guerre les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre. Les équipements de déminage humanitaire ainsi que les armes de chasse et de sport, y compris les munitions correspondantes, ne sont pas considérés comme matériel de guerre.

3 Sont réputées financement d’un producteur de matériel de guerre les opérations suivantes:

a. l’octroi à un producteur de matériel de guerre d’un crédit, d’un prêt, d’une donation ou d’un avantage financier comparable;

b. la prise de participation dans un producteur de matériel de guerre et l’acquisition de titres émis par un producteur de matériel de guerre;

c. l’acquisition de parts de produits financiers, comme les placements collectifs de capitaux et les produits structurés, si ces produits financiers contiennent des produits de placement visés à la let. b.

4 La Confédération s’engage sur le plan national et international en faveur de la mise en place de conditions analogues applicables aux banques et aux assurances.

Les initiants affirment que cette initiative est un pas vers un monde plus pacifique et qu’elle lutte contre les causes de l’exil.

Nous sommes bien sûr opposés à la guerre et sommes conscients que c’est un business plus que rentable.

Rappelons que la loi fédérale sur le matériel de guerre inclut déjà une interdiction de financement direct de matériel de guerre. Cela concerne notamment les armes nucléaires, biologiques et chimiques (armes ABC) ainsi que les munitions à fragmentation et les mines antipersonnel. Une interdiction de financement indirecte existe déjà.

Le point 2 me questionne : pourquoi 5 % du chiffre d’affaire ? Aucune réponse du côté des initiants. Ce seuil est très bas et il est très compliqué de pouvoir le contrôler, le taux fluctuant d’année en année.

L’impact des ventes au niveau suisse est infime et cela ne changera rien à l’exode des réfugiés et migrants, malheureusement.

Nous vous proposons donc de voter NON à l’initiative « pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ».

Initiative pour des multinationales responsables :

L’initiative a abouti le premier novembre 2016, le message du Conseil fédéral concernant cette même initiative date de septembre 2017, proposant aux Chambres fédérales de la rejeter, considérant qu’elle va trop loin, mais ne voulant pas lui opposer de contre-projet. Enfin, cet objet est proposé en votations 4 ans après.

Voici le texte :

Art. 101a Responsabilité des entreprises

1 La Confédération prend des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement.

2 La loi règle les obligations des entreprises qui ont leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse, conformément aux principes suivants :

a. les entreprises doivent respecter également à l’étranger les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales ; elles doivent veiller à ce que ces droits et ces normes soient également respectés par les entreprises qu’elles contrôlent; les rapports effectifs déterminent si une entreprise en contrôle une autre; un contrôle peut de fait également être exercé par le biais d’un pouvoir économique;

b. les entreprises sont tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable; elles doivent notamment examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles sur les droits de l’homme internationalement reconnus et sur l’environnement, prendre des mesures appropriées en vue de prévenir toute violation des droits de l’homme internationalement reconnus et des normes environnementales internationales, mettre fin aux violations existantes et rendre compte des mesures prises; ces obligations s’appliquent aux entreprises contrôlées ainsi qu’à l’ensemble des relations d’affaires; l’étendue de cette diligence raisonnable est fonction des risques s’agissant des droits de l’homme et de l’environnement; lorsqu’il règle l’obligation de diligence raisonnable, le législateur tient compte des besoins des petites et moyennes entreprises qui ne présentent de tels risques que dans une moindre mesure;

c. les entreprises sont également responsables du dommage causé par les entreprises qu’elles contrôlent lorsque celles-ci violent des droits de l’homme internationalement reconnus ou des normes environnementales internationales dans l’accomplissement de leur activité; elles ne le sont pas au sens de la présente disposition si elles prouvent qu’elles ont fait preuve de toute la diligence prévue à la let. b pour prévenir le dommage ou que leur diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire;

d. les dispositions édictées sur la base des principes définis aux let. a à c valent indépendamment du droit désigné par le droit international privé.

Cette initiative est soutenue par les partis de gauche, les églises, de nombreuses ONG et de nombreux politiciens de droite, ce n’est donc pas un clivage gauche-droite comme on pourrait le penser de prime abord, et tant mieux !

Une minorité de multinationale est concernée

Il est nécessaire de trouver des solutions pour arrêter ou ralentir les ravages provoqués par des multinationales dans de nombreux pays à travers le monde. Celles-ci se sentent invincibles, car les gouvernements ne vont pas s’attaquer à ces entreprises qui leur rapportent de l’argent, même si c’est au prix de la santé des habitants et de l’environnement. Il est frappant de voir sur la page de Glencore (entreprise anglo-suisse dont le siège est dans le canton de Zoug) les piliers de leur stratégie de développement durable, avec une belle photo d’employés travaillant dans un beau champ bien vert… alors que depuis des années, de nombreuses ONG à travers le monde dénoncent les atteintes à la santé humaine et à l’environnement, comme au Pérou, où Glencore contrôle une gigantesque mine. L’air, le sol et l’eau sont pollués par les métaux lourds et les enfants sont particulièrement touchés. Glencore réfute bien sûr les accusations, mais les preuves sont irréfutables. La mine produit aux coûts les plus faibles de l’ensemble de la branche, la multinationale a donc une énorme marge de bénéfice au mépris du respect de la santé et de l’environnement.

Autre exemple : LafargeHolcim, dont le siège se trouve aussi à Zoug. Au Nigéria, la multinationale exploite une cimenterie à côté du village d’Ewekoro. Dans celui-ci, la charge de particules fines est extrêmement élevée. En raison de la production de ciment à l’usine et aussi des explosions dans la carrière proche, la poussière de ciment se dépose partout. Il y en a dans les champs, sur les toits des maisons et sur leurs parois. Même les vêtements mis à sécher sont rapidement pleins de poussière.

Les particules nocives tombent également dans l’eau que les habitant(e)s utilisent comme eau potable et de cuisson. Ceux-ci sont exposés jour après jour à cette charge de particules. Avec le temps, nombre d’entre eux souffrent de troubles de la santé irréversibles, de difficultés respiratoires, de lésions du foie, des poumons ou de la rate, et de maladies des yeux.

Cette initiative n’est pas parfaite, bien sûr, mais ces entreprises sont basées en Suisse, un pays qui se bat pour les Droits de l’Homme et des enfants et où, lors des dernières élections fédérales, le peuple suisse a élu de nombreux parlementaires verts. C’est l’occasion de montrer notre volonté d’agir, en obligeant ces multinationales à respecter au minimum l’être humain et l’environnement. Aucun citoyen suisse n’accepterait une situation telle que celles décrites ci-dessus. Il est évident que les mesures volontaires n’ont aucun effet sur les multinationales.

Cette initiative ne vise que les multinationales ayant leur siège en Suisse, aucunement les PME, comme tentent d’affirmer les opposants. La responsabilité s’applique uniquement lorsque la multinationale exerce un contrôle sur les activités sur place. Il n’y a pas de responsabilité civile pour les fournisseurs et les sous-traitants. Et cette initiative ne va pas poser de problème d’emplois en Suisse.

Le fardeau de la preuve s’applique selon l’usage en vigueur en Suisse : les personnes lésées sont tenues de prouver les dommages, l’illégalité, la causalité et le contrôle exercé par la multinationale. Si la centrale suisse de la multinationale a pris des mesures appropriées pour prévenir un dommage, la demande de réparation sera rejetée. Il n’y aura pas de risque d’abus du côté des habitants, contrairement à ce que voudraient faire croire les opposants.

Comme l’affirme Giusep Nay, ancien président du Tribunal fédéral et membre du comité d’initiative : « Le mécanisme de responsabilité civile contenu dans l’initiative n’a rien d’exotique. Dans plusieurs pays déjà, des multinationales sont tenues de rendre des comptes si elles commettent des abus à l’étranger. »

Les opposants considèrent que cette initiative rate sa cible, car elle entraverait le développement et le progrès en ne touchant que les entreprises suisses et les pousserait à se retirer des pays en voie de développement, ce qui laisserait la place à des entreprises chinoises, peu regardantes sur les droits humains et la protection de l’environnement. J’en doute fort, car ces entreprises se sont implantées justement parce qu’elles peuvent engranger de grands bénéfices et ne laisseront donc pas facilement la place à de potentiels concurrents.

Un contre-projet est indirectement proposé pour contrer cette initiative, celui-ci a l’avantage d’une mise en œuvre rapide, mais n’est pas assez contraignant envers les multinationales, comme par exemple un rapport concernant les questions non financières qu’elles devront rédiger annuellement. Il est évident qu’aucune entreprise ne va rédiger qu’elle ne respecte pas les droits de l’Homme et qu’elle n’a pas respecté la protection de l’environnement !!

C’est pour ces raisons que nous vous demandons de voter OUI à l’initiative « entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » le 29 novembre 2020

Zorrette

Postulat Jean-Luc Addor : Obligation de porter le masque : et les effets secondaires ?

Développement:

Depuis le début de la crise du COVID-19, le port du masque a été imposé de diverses manières et dans diverses circonstances par les autorités tant fédérales que cantonales. Cette mesure a été justifiée par des motifs de santé publique.

On n’oubliera pas, pourtant, qu’au début de cette crise, l’OFSP lui-même avait déclaré le port du masque inutile à cet effet avant que sa position – et avec elle la politique des autorités – ne change… lorsque la pénurie de masques a pris fin.

Surtout, l’expérience, mais aussi de multiples travaux scientifiques et même des documents émanant de l’OMS montrent que le port du masque comporte nombre d’effets secondaires parfois graves : instauration d’une barrière sociale, d’une perte d’identité même par une grave entrave à l’expression non verbale des sentiments et des émotions et même à l’expression verbale (sons étouffés), stress, voire angoisse liée à une sensation d’étouffement provoquée par l’altération des fonctions pulmonaires, transpiration, maux de tête, augmentation de la fréquence cardiaque, palpitations, développement de lésions ou de maladies cutanées, difficultés de concentration. Elle est problématique pour les asthmatiques, sans parler des sourds et des malentendants ou encore des nourrissons et autres enfants en bas âges qui, à la maternité ou dans les crèches, n’ont des personnes qui s’occupent d’eux qu’une vision… masquée.

L’obligation du port du masque est en outre susceptible d’engager la responsabilité des autorités qui l’imposent si un lien de causalité adéquat peut être établi entre cette obligation et le développement de symptômes, voire de syndromes physiques ou psychiques.

Il y a lieu, dès lors, de procéder à un bilan des effets secondaires liés au port obligatoire du masque et de confronter les résultats de leur étude aux mesures en vigueur au moment de l’élaboration du rapport requis en vue d’en tirer les conséquences qui s’imposent, notamment sous l’angle du principe de la proportionnalité.

1 Cosignataire

Nidegger Yves

D’autres informations sont disponibles sur le site du parlement à cette adresse :