Quand le Conseil d’Etat vaudois facilite la naturalisation

Le Conseil d’Etat vaudois fort d’une majorité de membres d’origine étrangère, a décidé de booster le nombre de naturalisations vaudoises. En effet, le canton met à disposition de tout un chacun un questionnaire à choix multiple (QCM) de 128 questions portant sur la Suisse et le canton, en version exercice … et corrigée.

La modification de la loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et « plus restrictive », n’a décidément pas plu au Conseil d’Etat vaudois, arguant le respect de la Constitution cantonale qui « défend le principe d’une naturalisation aisée pour les étrangers ».

Lors du test, seules les questions provenant du QCM mis en ligne par le canton et 32 questions complémentaires issues de la commune de résidence peuvent être posées.

Si certaines questions sont compréhensibles ( par exemple : « sur la population du canton de Vaud, les résidents étrangers représentent… environ 10%, environ 20%, environ 25%, environ 30% » ) quelques unes m’étonnent : « Quel personnage féminin se trouve sur plusieurs pièces de monnaie suisse ?   -Helvetia, Heidi, Ursula Andress, Marie.» ou alors : « Dans quelle ville se trouve le musée de l’alimentation ? -Rolle, Gland, Vevey, Yverdon-les-Bains. »

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez trouver l’intégralité des questions sur le site officiel du canton ou directement ici : https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation/

Mais est-il si difficile de devenir citoyen suisse ?

 Les conditions posées par le droit suisse sont plus accessibles que le sommet du Cervin :

  • Être titulaire d’un permis d’établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
  • N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • S’acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l’ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

Le point concernant l’aide sociale  (ne pas percevoir celle-ci dans les 3 ans précédents la demande, avec une possibilité de circonstances personnelles, c’est-à-dire que l’autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.  Les personnes qui souffriraient d’un handicap physique, mental ou psychique, d’une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l’autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation .) est extrêmement généreuse.

Le point 7  (poursuites et actes de défaut de biens) peut être considéré de manière plus ou moins large, quelle durée veut dire « récent » ??

Pour les  personnes marié(e) avec un(e) citoyen(ne) suisse, la naturalisation facilitée  est accessible s’il ou elle remplit  certaines  conditions, dont entre autre :

-être marié(e) à un(e) citoyen(ne) suisse depuis trois ans et vivre avec. Ce qui est peu, il y a quelques années, ce délai était de 10 ans !

-avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année précédant le dépôt de la demande.

Difficile de faire plus facile.