Signez la pétition contre les brevets sur les semences lancée par biorespect, ProSpecieRara, Public Eye et Swissaid.

Les géants de l’agroalimentaire font breveter des fruits, des légumes et des céréales (telles que l’orge brassicole) obtenus de manière conventionnelle, alors que le droit européen des brevets l’interdit. Ils renforcent ainsi le contrôle qu’ils exercent sur nos denrées alimentaires. Des demandes de brevets similaires sont également déposées pour des animaux.

Les plantes et les animaux obtenus de manière conventionnelle ne sont pourtant pas des inventions ! Il faut de toute urgence mettre un terme à cet usage abusif du droit des brevets.

Les ministres des États membres de l’Office européen des brevets (OEB) doivent se réunir en conférence au cours des douze prochains mois et prendre des mesures efficaces contre les brevets sur les plantes et animaux obtenus de manière conventionnelle. Nous demandons à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, en charge du dossier, de mettre fin dès à présent, de concert avec ses homologues de l’Europe entière, à l’octroi illicite de brevets sur les semences, les plantes et les animaux.

Il faut exclure du brevetage les procédés basés sur le croisement, la sélection ou les mutations aléatoires, de même que l’extension des demandes de brevets en génie génétique à des plantes et animaux obtenus de manière conventionnelle.

C’est pour cela que nous vous demandons de signez la pétition adressée à la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter : non aux brevets sur les semences !